Exercice
de style
Sans doute que le ministre des Finances Bernard Landry, le 14 mars, a dû
faire de nombreux efforts pour maximiser la portée politique du
budget. La préparation d'un budget se prête d'ailleurs, à
chaque année, à une parade de quêteux voulant accroître
les bénéfices qu'ils reçoivent de l'État.
Le crédit pour l'excédent budgétaire que le ministre
peut redistribuer selon les choix politiques de son gouvernement revient
réellement à la croissance économique et aux contribuables.
Ses données préliminaires pour l'année qui s'est terminée
le 31 mars ne comprennent pas le 840 M $ laissé dans
un compte en fiducie; notre petit cachottier a voulu déjouer sa
propre loi sur le déficit. Il ne voulait pas appliquer ce montant
à la réduction de la dette; son budget du 14 mars ne prévoit
d'ailleurs aucune somme pour diminuer l'impact sur les générations
futures des services financés par endettement, endettement qui a
surtout servi à défrayer les salaires des fonctionnaires
de l'État. D'ici 2003, le gouvernement est donc figé sur
son objectif de déficit zéro atteint l'an dernier.
M. Landry alloue 75% des excédents budgétaires anticipés
aux dépenses, y compris le remboursement des déficits accumulés
des secteurs de l'enseignement et de la santé. Il récompense
ainsi, du moins dans une certaine mesure, les établissements qui
ont pu être mal gérés. Ce n'est pas en ajoutant continuellement
de l'argent dans ces secteurs que l'on va réduire le coût
par habitant des services publics, ce coût étant plus élevé
au Québec qu'ailleurs sans que l'on obtienne ici des services d'une
valeur réelle plus élevée. Au cours des deux prochaines
années, les dépenses des opérations courantes augmenteront
de plus du triple (2,6 MM $) du montant des revenus autonomes
(800 M $). C'est une orientation qui risque de fragiliser
davantage les finances publiques du Québec.
« S'il faut parler de "transparence", le ministre devrait
montrer le coût, en termes de pertes de revenus fiscaux, de toutes
les déductions fiscales et crédits d'impôt. »
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Quant aux baisses à l'impôt sur le revenu des particuliers,
il n'y a rien là qui permet de pavoiser. Plusieurs mesures sont
à retardement et le gouvernement va en reparler dans les deux années
à venir. Les syndicats du secteur public sont heureux puisque ces
baisses d'impôt valorisent les hausses salariales qu'ils viennent
d'obtenir. Ce sont d'ailleurs les seuls gagnants à la fois du côté
des revenus et des dépenses. Le ministre n'a même pas retenu
l'application de l'indexation à compter de cette année. La
non-indexation permet au gouvernement d'accroître automatiquement
ses revenus même en l'absence de croissance réelle de l'économie.
Le ministre se défend en disant que la baisse des taux étalée
sur trois ans est supérieure à l'indexation.
S'il faut parler de « transparence », le ministre
devrait montrer le coût, en termes de pertes de revenus fiscaux,
de toutes les déductions fiscales et crédits d'impôt.
Plus il y a d'interventionnisme fiscal, plus les taux d'imposition doivent
être élevés pour le financer et plus les choix économiques
sont biaisés en faveur des préférences du gouvernement.
Un petit exemple d'interventionnisme fiscal: personne ne va s'opposer à
l'octroi d'un crédit d'impôt pour favoriser l'entrée
des PME dans le commerce électronique; l'objectif est louable. Mais
une question se pose: est-ce que le retard du Québec dans ce domaine
est dû à l'absence d'un tel crédit d'impôt par
le passé? Réponse: non! Avec l'ajout à chaque année
de nouvelles mesures fiscales pour soi-disant favoriser les investissements
ou certaines autres dépenses, le régime fiscal du Québec
est devenu un labyrinthe réservé aux experts. En somme, le
parti voué à l'indépendance du Québec a surtout
été celui de la dépendance des Québécois
envers l'État.
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