Montréal, 19 juillet 2003  /  No 126

 

<< page précédente          Mathieu Laine est avocat, chargé d'enseignement à l'université Paris-II.

OPINION   LE GRAND ÉCART ÉCOLOGIQUE *    par Mathieu Laine                Le XXIe siècle sera écologique ou ne sera pas! Ainsi pourrait être résumée la pensée de Jacques Chirac, qui, une fois sa réélection acquise, a ouvert le grand chantier de la sauvegarde de l'environnement et du développement durable.

 

Incohérence et catastrophisme              Malgré des intentions louables et un indéniable dynamisme, la politique environnementale de la France manque cruellement de cohérence. Si, d'un côté, nos dirigeants tiennent les discours les plus alarmistes, de l'autre, ils n'envisagent absolument pas de remettre en cause le système de prévention et d'indemnisation des marées noires et s'apprêtent, en revanche, à inscrire le principe de précaution dans notre Constitution. Cette politique de l'environnement, peu lisible, est sans doute victime du pragmatisme dogmatique défendu par le gouvernement depuis son entrée en fonctions, le rendant ainsi incapable de définir un cap cohérent pour orchestrer son action.               On peut regretter, tout d'abord, que le président de la République cède aux envolées lyriques du catastrophisme généreux. Dès son discours d'Orléans du 3 mai 2001 et celui d'Avranches du 18 mars 2002, perçaient les prémices d'une rhétorique dramatisante et culpabilisante. Elle atteint son paroxysme au sommet de Johannesburg, lorsque Jacques Chirac s'exclame, devant la quasi-totalité des dirigeants des pays du Nord et du Sud: « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs [...], la Terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables [...], nous sommes probablement la dernière génération en mesure d'empêcher l'irréversible. » Cette sémantique de la terreur n'est pas sans rappeler les poèmes romantiques sur les peurs de l'an mil, notamment dans l'autodénonciation de nos comportements collectifs, qui donnent au discours un parfum d'apocalypse.     Étatisme mondialisé et responsabilité collective…               À ce catastrophisme ambiant, le président lie cependant un message d'espoir. Selon lui, il est encore temps d'opérer une véritable « révolution écologique ». Bon apôtre de l'« écologie humaniste », Jacques Chirac fait alors siens les discours les plus interventionnistes et parfois même les plus virulents de la philosophie environnementale.               C'est ainsi qu'au même sommet de Johannesburg le président français s'est prononcé clairement en faveur de la taxation des marchés financiers, que seuls ATTAC et José Bové osent encore défendre. Même s'il ne s'agissait, espérons-le, que d'un effet de manche, il traduit bien le revirement de doctrine opéré par Jacques Chirac. Quelques mois plus tard, le ton s'est encore durci quand, au lendemain du naufrage du Prestige, le chef de l'Etat s'en est violemment pris aux « hommes d'affaires véreux » et aux « voyous des mers ».               La direction que Jacques Chirac entend donner à son action environnementale semble donc très volontariste, allant même jusqu'à subir les influences du fondamentalisme écologiste. Pourtant, en matière de marée noire, la « révolution écologique » dont il se veut le héraut n'est pas au rendez-vous. Malgré l'échec du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (le Fipol), qui a annoncé le plafonnement des indemnisations à 15% des dommages causés par le naufrage du Prestige, ni lui ni les membres de son gouvernement ne remettent en cause l'existence même de cet organisme.              Le ministre de l'Environnement et du Développement durable propose uniquement de « réorganiser le Fipol » en augmentant le plafond des indemnisations et en appelle à la création d'un nouveau fonds d'indemnisation, propre à la Commission européenne. Mais aucun dirigeant n'a l'audace d'imaginer un tout autre système qui, pourtant, s'impose à la raison lorsque l'on est confronté à l'échec du mécanisme de responsabilité collective.     …ou logique de la responsabilité individuelle               Les Américains, eux, ont osé franchir le pas de la « vraie » révolution écologique en votant, au lendemain du naufrage de l'Exxon-Valdez, une loi, l'Oil Pollution Act, qui abandonnait toute logique d'assurance collective pour lui préférer celle de la responsabilité individuelle. Depuis treize ans, ce n'est donc plus un fonds commun qui assure l'indemnisation des victimes de la pollution, mais l'exploitant du navire lui-même. Ainsi, au lieu d'un mécanisme collectif, par essence totalement déresponsabilisant puisque tout le monde paie (les bons armateurs comme les mauvais), les Américains ont opté pour un mécanisme de responsabilisation véritable qui fait directement peser sur son auteur les conséquences d'une catastrophe écologique.          « Alors qu'en matière de marée noire la politique écologique de la France aurait dû faire preuve d'imagination et d'audace, il faut craindre qu'en touchant au bloc de constitutionnalité elle en fasse, cette fois, beaucoup trop! »             Le nouveau système américain semble avoir fait ses preuves puisque l'on n'a pas eu, depuis l'adoption de cette loi, à déplorer de marée noire au large des États-Unis. Tout simplement parce que l'ensemble de la flotte longeant les côtes américaines a été entièrement renouvelé sous la pression des compagnies d'assurances des exploitants de navire. Et c'est là toute l'ingéniosité de ce dispositif. Les compagnies d'assurances jouent désormais un rôle de régulateur de la pollution: elles proportionnent les primes aux risques de détérioration de la nature. La prime à payer pour un navire bien entretenu étant largement inférieure à celle versée pour un « navire poubelle », l'incitation au maintien de la qualité des navires est instantanée. Il ne reste plus qu'à interdire l'accès des mers territoriales aux navires non assurés pour laisser ensuite la régulation privée faire son oeuvre. Malgré l'indéniable efficacité de ce système, les dirigeants français s'obstinent à maintenir un mécanisme archaïque de responsabilité collective et ne sont pas à la hauteur de la révolution annoncée.     Principe de précaution               Que penser, dans ce cas, de l'écologisme triomphant de Jacques Chirac? Ne serait-il qu'un simple effet d'annonce? L'adoption prochaine de la Charte de l'environnement, qui devrait élever le principe de précaution au même rang que les droits de l'homme de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946, témoigne du contraire. En effet, la consécration de ce principe, qui sous-tend l'avènement d'une société débarrassée du risque, figure dans les programmes des activistes écologistes les plus forcenés. Mais, alors qu'en matière de marée noire la politique écologique de la France aurait dû faire preuve d'imagination et d'audace, il faut craindre qu'en touchant au bloc de constitutionnalité elle en fasse, cette fois, beaucoup trop! Car il n'y a pas de recherche, et donc pas de progrès, sans prise de risque. Surtout, le risque est de l'essence même de l'agir humain. Consacrer un tel principe s'apparente ainsi à un combat utopique et complètement détaché de la réalité humaine.              Le pionnier de l'écologie politique, Bertrand de Jouvenel, avait d'ailleurs mis en garde les écologistes, leur demandant de ne pas se laisser emporter par leurs idéaux au point de nier l'être humain. Or sanctifier juridiquement le droit à une existence sans risque reviendrait certainement à investir l'État d'une mission impossible. Il eût été plus sage d'en revenir aux mécanismes de responsabilité individuelle qui, selon les articles 1382 et suivants du code civil, donnent l'assurance à toute victime d'un dommage causé de manière fautive d'obtenir réparation, et permettent ainsi d'encadrer le libre arbitre individuel sans pour autant bannir le risque de la société.               La politique écologique de la France souffre donc d'un cruel manque d'innovation, de lisibilité et de direction. Elle ne découvre sa cohérence que dans le maintien coupable de systèmes de responsabilisation collective qui ont pourtant fait la preuve de leur inefficacité. Si les mots sonnent la révolution, ils sonnent creux. Seuls résonnent quelques concepts insaisissables, aux premiers rangs desquels figurent le « développement durable », l'« entreprise citoyenne » ou le « quotidien du citoyen durable »... Malheureusement pour le gouvernement, les belles formules n'ont jamais remplacé une bonne politique.      * Cet article est d'abord paru le 1er juillet 2003 dans le cahier Horizons du journal Le Monde.

 

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