Montréal, 15 décembre 2004  /  No 149  
 
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Christian Michel est propriétaire du site Liberalia.
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PHILOSOPHIE LIBERTARIENNE
  
POURQUOI AVONS-NOUS DES DROITS?
 
par Christian Michel
  
 
          Les droits sont le moyen de rendre le comportement des êtres humains prévisible. Sans prévisibilité, la vie des êtres vivants évolués serait impossible. Au bout de la même sente pratiquée chaque matin doit se trouver le point d’eau; les baies qui furent toujours nourricières ne doivent pas empoisonner; les espèces qui furent toujours indifférentes ne doivent pas devenir soudain prédatrices… Lorsqu’un tel imprévu survient, même lorsque ses conséquences ne sont pas mortelles, il est vécu avec stress.  
  
          L’expérience et la science – c’est leur fonction – enseignent les chaînes de causes et d’effets que nous pouvons anticiper. Même si la science en modifiant le réel crée à son tour de l’imprévu, elle augmente dans un premier temps notre degré de confiance dans le monde. Nous pouvons « compter sur » le pont pour nous porter, l’avion pour nous transporter, le médicament pour nous guérir…
 
          Le degré de certitude de nos prévisions diminue lorsqu’il s’agit du comportement des représentants d’espèces évoluées. L’évolution programme de la liberté; la liberté lui est nécessaire. Si l’antilope fuyait toujours par la droite, ses prédateurs auraient exterminé l’espèce. Nous, êtres humains, sommes programmés pour résoudre individuellement et originalement nos problèmes (une condition à la fois exaltante et tragique de notre existence).  
  
Le droit naturel 
  
          L’anticipation du comportement humain est donc bien aléatoire. Or nous sommes une des rares espèces dont les membres s’entretuent. La prédation de nos congénères est un trait de notre humanité, en conflit direct cependant avec un autre, qui est celui d’animal social 
  
          Vivre en société exige absolument un contrôle de la prédation. Membre d’un groupe, nous avons des attentes raisonnables concernant les autre membres: se livrer au sommeil sans crainte qu’ils nous tuent, sortir sans qu’ils nous agressent…  
  
          Ces attentes concernent non seulement notre personne, mais nos biens. Toutes les langues humaines comportent une forme de pronom personnel et de gérondif. Elle indique le lien qu’un être humain établit entre soi-même et un autre, entre lui et des éléments de nature: non pas n’importe quel homme, mais mon ami; non pas n’importe quel outil, mais le mien, celui que j’ai fabriqué, utilisé, et que je souhaite raisonnablement utiliser encore… Ce lien s’établit par la naissance (mon enfant), par consentement d’adultes (mon époux), par première appropriation (ma terre, que j’ai labourée alors qu’elle n’appartenait à personne), par transfert de gré à gré (mon livre que j’ai payé le prix qu’en demandait le vendeur). Qui pourrait mieux prétendre à ce lien? Celui dont ce n’est pas l’enfant? Celui qui n’a pas labouré la terre? Celui qui n’a pas payé le livre?  
  
          Ayant fait connaître ce lien, nous « comptons sur » les autres pour le respecter. Nous comptons moissonner le champ que nous avons pris la peine d’ensemencer. Cette prévisibilité nous est nécessaire. Lorsqu’elle est déçue, et surtout lorsqu’elle l’est par l’action délibérée des membres de notre société (confisquant l’habitation à son propriétaire, retirant l’enfant à sa mère…), nous le vivons avec stress, angoisse et ressentiment. 
  
          La société qui ne limiterait nullement la faculté pour chacun de tuer, violer, piller, se décomposerait aussitôt. Ses membres feraient défection. À tel point qu’une société sans ces limitations est à proprement parler impensable. Il est dans la nature même de tout groupe social que chacun puisse compter sur les autres qu’ils ne le privent pas arbitrairement de sa vie et de ses biens. Chacun raisonnablement le réclame comme un droit. Et comme il est dans la nature de l’être humain d’être social (il n’est pas d’être humain non socialisé), et dans la nature de la société que le droit de chacun soit au moins partiellement respecté, ce droit lui-même de chaque être humain de n’être pas agressé dans sa personne et ses biens est dit droit naturel(1) 
  
Créer du droit 
  
          Nous n’attendons pas seulement des êtres humains qu’ils s’abstiennent de nous agresser. Certains par leur comportement ont créé délibérément de la prévisibilité sur laquelle nous avons fondé des attentes. Si leur comportement change, nous en éprouvons de la déception, du stress, nous nous sentons lésés.  
  
          La coutume est un exemple de ces comportements dont il est raisonnable de prévoir qu’ils se perpétueront. Dans beaucoup de milieux, elle veut que l’on offre, par exemple, des cadeaux de mariage. Le parent qui ne la respecterait pas chagrinerait ou irriterait les mariés. Il serait admissible qu’ils sanctionnent ce manquement à leur attente raisonnable par une remarque ou en n’invitant pas le parent défaillant à une prochaine fête... De même, si pendant des années un villageois a emprunté un raccourci par le champ du voisin, sans opposition de sa part, il éprouvera une privation, un ressentiment, en voyant le voisin lui barrer le champ un beau matin.  
  
          Ces attentes étaient parfaitement légitimes, comme est compréhensible le stress de les voir déçues. Elles auraient été encore mieux fondées, en fait auraient constitué des droits irréfutables, si le voisin, par exemple, avait signé une convention de servitude de passage sur son champ.  
  
          L’intention des parties et leur attente raisonnable du comportement d’autrui est suffisante pour créer du droit, mais comme le rappelle la sagesse populaire, ce qui va sans dire va mieux en le disant, et même en l’écrivant. 
  
          Les droits nés de tels conventions et contrats ne sont plus naturels, inhérents et communs à toute société (comme l’est celui de n’être pas agressé). Ils manifestent les promesses d’êtres humains dans leur diversité, en fonction de leur situation historique et de leur niveau de développement (vendre une fréquence sur un réseau hertzien aurait peu de sens au Moyen-Âge). Sur ces promesses, les parties fondent des stratégies, investissent, prennent des engagements envers des tiers, et se trouvent donc déçus, parfois gravement lésés, si le co-contractant vient à faillir.  
  
Transférer du droit 
  
          Des désirs s’affrontent au sein de chaque être humain, ils sont en concurrence permanente et souvent acharnée pour l’usage de ses ressources limitées, de son temps, de son corps, de son énergie. Établir la priorité de ces désirs constitue l’essence de notre vie morale (travailler ou flemmer, boire ou conduire, adultère ou fidélité, ambition professionnelle ou vie de famille…). La plupart de ces choix portent sur la valeur que nous attribuons à nos liens, car tout lien a une valeur, même si elle est parfois inestimable, comme lorsque les gens disent: « Je ne m’en séparerai à aucun prix ».  
  
          Une valeur est ce à quoi on tient. Nous ne pouvons établir de différence de nature, mais seulement de degrés, entre les valeurs de nos liens. La perte d’une personne chère, d’un objet affectionné, d’un emploi, d’une espérance, nous cause des stress et des souffrances d’intensité fort différente, certes, mais toujours présents. La meilleure évidence de la nature identique de ces liens est notre possibilité de remplacer l’un par l’autre. Certains refuseront, et d’autres ne refuseront pas, une juteuse promotion due à un collègue, selon la valeur respective qu’ils attachent à l’argent et à la loyauté.  
  
     « Comme il est dans la nature de l’être humain d’être social (il n’est pas d’être humain non socialisé), et dans la nature de la société que le droit de chacun soit au moins partiellement respecté, ce droit lui-même de chaque être humain de n’être pas agressé dans sa personne et ses biens est dit droit naturel. »
 
          Le droit d’établir un lien ou de n’en pas établir est attaché à toute personne humaine. Julie a le droit de refuser le lien que Marco lui propose. Il en attend un bonheur qui n’est pas celui auquel elle aspire et qu’elle espère trouver en formant un autre lien (au risque inévitable de se tromper). De même, mon voisin a le droit de ne pas me céder le lien sur sa maison pour mille euros, mais sans doute un million lui apporterait plus de satisfaction que de continuer d’y habiter.  
  
          Ainsi la seule limite à notre établissement de nouveaux liens avec des gens (portant sur eux-mêmes et sur des choses) est leur refus. Nous ne voudrions pas être forcés de devenir époux, ami, serviteur, être forcés de vendre ou d’acheter, et nous trouvons normal de ne pas l’imposer à autrui. Chacun, pensons-nous spontanément, doit avoir la possibilité d’évaluer ses liens existants, de les échanger ou pas, en fonction de son jugement sur la satisfaction qu’il en attend et qu’attend une contrepartie de cet échange.  
  
          Et pourtant, ce n’est pas toujours le cas.  
  
Les faux droits – la possession 
  
          Dans les années 70, alors que je me rendais fréquemment à New York, un jeune du South Bronx me prit en amitié. Son sens de la propriété était sélectif. Sacrée lorsqu’il s’agissait de ses connaissances – il ne m’aurait pas volé un stylo Bic; question d’opportunités au-delà. Un jour que je mentionnais combien il serait plaisant de faire du vélo dans Central Park, il proposa immédiatement de me procurer l’instrument: « Combien de vitesses? Quelle couleur préfères-tu? ». Nul doute qu’il m’eût livré le vélo dans les deux jours.  
  
          L’ami Cornell aurait été lié par sa promesse. Nous aurions passé un contrat – mais portant sur un objet qui ne lui appartenait pas, et qui donc ne m’aurait pas appartenu non plus.  
  
          La chaîne des transferts de gré à gré aurait été rompue. Un homme, quelque part, n’aurait pas retrouvé le vélo sur lequel il comptait à cause de l’acte délibéré d’autrui, ses prévisions de déplacement soudain anéanties, la valeur d’usage et la valeur de revente du vélo perdues… 
  
          Cornell eut éprouvé le même ressentiment que sa victime si, arroseur arrosé, joyeux de m’apporter ce qu’il avait promis, un de ses pairs lui avait subtilisé le vélo. Mais en en prenant possession, Cornell n’avait pas reçu le lien qui liait cet objet à son propriétaire, lien qui ne peut être transféré avec prévisibilité et sans souffrance que par consentement. 
  
          Le droit seul est transférable, pas la propriété elle-même. Les possesseurs successifs d’un bien, qui passent outre le refus du propriétaire de transférer son droit, ne modifient donc pas le lien entre ce bien et lui. Qu’aurais-je pu objecter si le propriétaire était venu reprendre ce qui n’aurait jamais cessé d’être son vélo? 
  
Les faux droits – le vol légal 
  
          Nous pouvons souhaiter trouver chez les autres des comportements que ne justifient pourtant aucun engagement antérieur de leur part, et à peine la coutume: nous souhaitons qu’ils soient polis, secourables, hospitaliers… En panne sèche, j’espère qu’un automobiliste me prendra en charge jusqu’au prochain village, mais il serait déraisonnable de croire que le premier venu le fera; je n’ai aucun droit à ce secours. J’ai plus de raisons d’attendre un traitement courtois d’employés d’un établissement ouvert au public, mais est-ce mon droit? La coutume est avec moi, certes, mais le droit d’exiger de la déférence envers la clientèle appartient plutôt à l’employeur, s’il a pris soin d’inclure dans le contrat de travail un engagement à cet effet, écrit et spécifique, de ses vendeurs.  
  
          Si je cotise à une caisse de retraite ou paie des primes pour une assurance-maladie, je « compte sur » ces organismes, j’inclus cette prévision dans ma vie, que je serai pris en charge le moment venu. Je serais stressé, gravement lésé, si ces organismes se dérobaient à leur obligation, par mauvaise foi ou faillite. Mais puis-je raisonnablement attendre de gens qui ne me connaissent pas, qui n’ont pris aucun engagement envers moi, qu’ils m’entretiennent dans ma sénilité, qu’ils financent une éventuelle hospitalisation ou période de chômage? Il faudrait pour que j’acquière cette confiance réintroduire la magnifique coutume de l’hospitalité, du bénévolat, des dons matériels à des organismes d’assistance, qui complèteraient l’assurance privée à laquelle les plus déshérités d’entre nous ne pourraient souscrire.  
  
          Les hommes de l’État découragent l’entraide privée. Ils réclament le quasi monopole d’une assistance qui est la légitimation aujourd’hui de leur pouvoir. Ils créent de la prévisibilité en forçant les contribuables à combler les déficits des assurances maladie et assurances retraites. Mais cette promesse ne les met-elle pas dans la situation de Cornell m’offrant ce qui ne lui appartient pas? Où est la différence? De lui aussi, j’avais la certitude d’obtenir l’objet désiré, mais au prix du stress et de l’anéantissement des projets de son propriétaire. La redistribution forcée ne fait-elle pas de chaque bénéficiaire d’allocations et de subventions le receleur d’un bien volé? 
  
La bonne société et ses ennemis 
  
          Par ses institutions, ses coutumes, l’imposition du respect des contrats, la bonne société crée de la prévisibilité. Elle diminue le stress de ses membres. En ne les assujettissant à aucun lien (pas de mariage forcé, pas de caste, pas d’imposition légale d’un fournisseur unique de « services publics »…), elle les laisse former ceux qu’ils souhaitent entre eux (amitiés, partenariats…), et entre eux concernant des éléments de nature (droits de propriété). Elle augmente ainsi les chances de chacun d’établir les liens les plus satisfaisants.  
  
          La bonne société, en effet, n’offre jamais d’emblée la meilleure situation possible à tous ses membres. Comment, en effet, ses dirigeants devineraient-ils ce que chacun désire? Et ces désirs même changent au fil du temps. Chacun souhaite pouvoir améliorer sa condition en substituant un lien à un autre qu’il croit de plus de valeur (divorçant pour épouser un conjoint plus attentionné, arbitrant des titres dans un portefeuille boursier, changeant d’emploi, mettant ses enfants dans une meilleure école…). Même si certains se trompent dans leur prévision, les autres ne le savent jamais avec certitude et, ayant empêché ou interdit la transaction, ils ne pourraient pas compenser ceux qui la souhaitaient s’il s’avérait que leur jugement était le bon (le temps et les occasions perdus ne se rattrapent jamais). Il convient donc de laisser les adultes agir sous leur responsabilité. 
  
          Toute intervention ruinant l’attente des parties portant sur la formation et l’usage de leurs liens constitue l’atteinte la plus directe et la plus nuisible à la bonne société. Deux lots d’individus, nous l’avons vu, commettent cette agression: 
  • Ce sont d’abord ceux qui ne peuvent ou ne veulent obtenir le consentement d’une personne pour transférer en leur faveur le lien qu’elle a formé avec un élément de nature. Meurtriers, violeurs et voleurs, escrocs…, ils savent que le lien ne sera jamais à leur bénéfice, mais ils décident néanmoins de porter atteinte à l’intégrité de cette personne et la priver de son bien. 

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  • L’autre lot est celui d’individus à l’ambition plus effrénée. Conscients que s’emparer du bien lui-même ferait d’eux de simples malfrats, ils interdisent la formation même de liens entre les personnes et ils invalident ceux qu’elles ont pu créer entre elles-mêmes et des éléments de nature. Les hommes de l’État (eux seuls peuvent nourrir cette prétention exorbitante) posent des limites aux contrats de mariage, aux contrats d’emploi et de commerce, aux déplacements des personnes, à la construction de bâtiments, à ce que chacun peut manger, boire, fumer, visionner, lire, dire, imprimer et diffuser, porter comme vêtement, et utiliser comme remèdes… Ils s’emparent à leur guise de tout ou partie du capital et des revenus des particuliers et des entreprises.
          Or, l’espoir de nouer de nouveaux liens motive nos initiatives et leur intensification apporte nos satisfactions les plus profondes; leur violation cause nos plus grandes souffrances. C’est pourquoi le seul bien commun de la bonne société est la protection de ces liens sans lesquels elle n’existerait pas, y compris et surtout contre ceux qui détiennent le pouvoir politique de les enfreindre. 
 
 
1. Ces droits ne sont pas inventés par les hommes de l’État, comme le croient les tenants du droit positif, ils ne résultent pas non plus d’une convention. Ils sont constitutifs du fait social lui-même. Un ramassis de naufragés débarquant sur une île déserte devraient les respecter spontanément simplement pour rester ensemble, avant même de se donner une autorité. La législation d’État ne peut qu’établir des exceptions au principe de non-agression (le droit individuel de propriété). Il existe deux types d’exceptions:
 
    • tout le monde est exempté des prohibitions du droit en certaines circonstances bien délimitées (par exemple, tout le monde peut tuer impunément son agresseur, si cette transgression de la prohibition de tuer est la seule alternative à être tué soi-même)
    • certaines personne bien identifiées sont exemptées des prohibitions du droit en toutes circonstances (ce sont les hommes de l’État qui, ès qualités, peuvent voler et tuer impunément, lorsqu’ils désignent ces transgression du nom de « fiscalité », « guerre » ou « condamnation à mort »).  >>
 
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