Montréal, 15 mars 2005 • No 152

  

OPINION

 

Erwan Quéinnec est diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris. Il est enseignant-chercheur en sciences de gestion.
 
 

LA LIBERTÉ, L'ÉTAT ET LE BESOIN DE VERTU
 

par Erwan Quéinnec

 

          Pour qui s'intéresse au marxisme, il est une caractéristique de cette idéologie tout à fait saisissante; il suffit de l'appliquer, non au système qu'elle prétend analyser (le capitalisme) mais à celui qu'elle a inspiré (le communisme soviétique) pour la doter soudain d'un immense crédit prophétique: exploitation du prolétariat par une classe de possédants irrationnels, baisse tendancielle du taux de profit dont résulte l'effondrement du système économique malgré une tentative tardive de libéralisation, révolution destructrice, tout y est. Si Marx avait eu la sagacité d'inverser la structure de son Capital – faire du régime prophétisé son objet d'analyse économique et inférer de cet objet d'analyse une prophétie apocalyptique –, il eût été l'un des plus grands visionnaires de l'histoire contemporaine.
 

          Sur le rapport entre marxisme et communisme, il y a évidemment plus à dire. Et sur ce point, les militants et intellectuels communistes ne manquent pas d'imagination. Donnons leur acte du fait qu'entre autres victimes du communisme, figurent de nombreux communistes; mais lorsqu'un cannibale dévore un autre cannibale, quelle justification du cannibalisme doit-on en inférer? Le point qu'il est important de relever est le suivant: les doutes ou les critiques de bonne foi qui sont fréquemment adressés au libéralisme se trompent toujours de cible. Ils devraient être réservés à l'appareil d'État. Or, c'est toujours lui qu'on appelle au secours, lorsqu'il s'agit d'améliorer la rationalité des individus, de doter le marché de lunettes de vue (car le marché est « myope », c'est bien connu), de « réguler », de corriger tel ou tel dysfonctionnement et, last but not least de promouvoir « l'intérêt général »! Un peu comme si un habitant d'Helsinki terrorisé par le paludisme choisissait de s'exiler en Afrique subtropicale, de manière à s'y sentir plus en sécurité.

          Fondamentalement, il s'agit donc toujours que l'État vienne au secours d'une nature humaine défaillante. Un ami – plutôt bienveillant à l'endroit du libéralisme – m'a un jour objecté que « mon » système relevait de l'utopie pure et simple puisque requérant une nature humaine vertueuse, spontanément respectueuse d'autrui et de l'intérêt général. Or, cela est inexact; le libéralisme réfléchit et spécule sur la vertu, c'est un fait: mais il n'a nullement besoin d'un « homme naturellement bon » pour fonctionner de manière efficace. Il a en revanche besoin d'un « homme naturellement égoïste », peu de critiques remettant en cause le réalisme d'un tel postulat anthropologique. Tel n'est pas le cas de l'État, qui lui, n'a pas d'autre mode de régulation à proposer que celui tenant en la vertu de ses fonctionnaires. Et cela pour une simple raison: pour n'importe quel individu libre, l'autre est « autrui », son semblable. Pour l'État, l'autre est « assujetti », son serviteur.
 

1. Le libéralisme ne fonctionnerait qu'à la condition d'une nature humaine vertueuse

          On confond souvent la confiance que le libéralisme choisit de placer en l'individu avec l'illusion d'une nature humaine vertueuse dont sa doctrine serait prisonnière. Or, le libéralisme ne repose nullement sur le manichéisme primaire qui, hélas, sert de matrice idéologique à quasiment toutes les doctrines alternatives, d'où l'impossibilité dans laquelle sont les idéologies qui ne pensent que par et pour la dictature, de comprendre celle de la liberté, assurément d'une autre espèce. Il ne s'agit pas de croire que les individus sont intrinsèquement bons; il s'agit de décider qu'ils sont capables de l'être (sous certaines conditions, à concevoir) parce qu'il n'y a pas d'humanisme pensable sans une telle base philosophique. Si l'homme est un animal sauvage, un « bourgeois parasite », un « ennemi de classe », s'il appartient à une « sous-race » et s'il est simplement déclaré paresseux, veule, malveillant ou encore « nanti », le seul système politique pensable réside en une vaste structure de « redressement » ou de nettoyage dont l'État totalitaire constitue l'exemple de réussite le plus abouti. Le règne du « tous contre tous » est alors sans partage et tout espoir de progrès ou d'amélioration de la condition humaine s'évanouit. Il s'agit donc de proposer une autre vision du monde que celle reposant sur la guerre perpétuelle entre groupes humains, sans pour autant sombrer dans la naïveté délirante ni l'onirisme échevelé.

          C'est pourquoi le libéral choisit de penser que la nature humaine est fondamentalement gouvernée par l'intérêt mais que, ce dernier pouvant prendre de multiples formes, il peut déboucher sur une « bonne » société. C'est le principe de la « main invisible ». Et sa prouesse consiste à concevoir un système socio-politique susceptible de rendre « intéressants » les comportements coopératifs – le marché est avant tout un espace de coopération – par rapport aux comportements prédateurs attentatoires aux droits fondamentaux d'autrui. Pour ce faire, il « suffit » de garantir à l'individu qu'il pourra mener une existence paisible, à la hauteur de ses moyens et capacités, sur une période égale à sa vie « naturelle », ce qui lui laisse le temps de bâtir une perspective existentielle, un principe essentiel de la civilisation. Si l'individu peut se projeter dans l'avenir, son intérêt à coopérer devient en général plus grand que son intérêt à détruire ou nuire sans la moindre considération pour l'après, cette conscience du « long terme » terrestre pouvant même se substituer à la promesse de l'au-delà en tant que principe de régulation sociale. Toutefois et parce qu'un principe de liberté dépourvu de contrepartie reposerait assurément sur une conception bien naïve (et bien monolithique) de la nature humaine, ses droits se paient d'une responsabilité à l'égard d'autrui, tenant en l'ascétique promesse de ne pas nuire.

          C'est pourquoi nos décisions sont influencées – dans le sens de la « vertu » – à la fois par l'existence d'une sanction dissuasive et par l'expérience des avantages que nous retirons des relations contractuelles. Prenons un exemple volontairement provocant d'un tel processus: si l'on suit stricto sensu la thèse du « libéralisme loi de la jungle », une société libre devrait autoriser le viol, en tant que manifestation de la loi du plus fort, congruente avec l'intérêt sexuel à court terme du mâle humain (dominant). Pour les tenants de la thèse du « libéralisme inopérant sans vertu spontanée », au contraire, la société libérale parfaite ne peut fonctionner que si le désir de viol est inexistant. Aucune des deux thèses ne correspond évidemment aux analyses ni aux recommandations du libéralisme: le désir de viol existe dans la nature humaine (surtout masculine), à tel point que, quelle que soit la société qu'on envisage, certains ne résistent pas à la tentation qu'il constitue. Mais les hommes étant aussi pères, frères ou maris, ils ne sauraient représenter un « groupe dominant » homogène. Les sociétés humaines ont donc « spontanément » érigé des règles sanctionnant un tel comportement car, du moins avant que le socialisme ne soit inventé, elles ont toujours fonctionné dans une perspective autre que celle de l'instant. Ni la loi du plus fort, ni celle de l'homme naturellement bon ne disent ce que sont les sociétés de liberté.

          Si la civilisation libérale amène à substituer la séduction au viol en tant que norme de comportement sexuel, c'est « seulement » qu'elle compte (et parvient à) augmenter le rapport bénéfice/coût de la première au détriment du second, la sanction ne représentant qu'une composante indispensable de ce processus d'augmentation relative du coût du « mal ». En effet, si, dans une société, existent simultanément un désir de viol et une menace de sanction pénale (ou céleste), cette dernière ne sera opérante que si le nombre de violeurs à réprimer n'est pas trop grand. Une loi qui pénalise tout le monde est condamnée à la désuétude. Que les hommes (les plus forts) se liguent pour échapper à la sanction et ils institutionnaliseront le viol (un phénomène largement observé en temps de guerre civile, par exemple). Il est donc nécessaire que les hommes, ou en tout cas la majorité d'entre eux, aient un intérêt bien compris à assouvir leur besoin sexuel par la séduction, ou la prostitution libre au demeurant puisque celle-ci est une forme d'échange, plutôt que par la force. Or, il est vraisemblable que la plupart des hommes évoluant dans des sociétés à peu près libres réalisent tous les avantages hédonistiques et dynastiques, entre autres, qu'ils tirent d'une relation d'échange sexuel plutôt que d'une relation de prédation sexuelle (en fonction de l'idée – voire du fantasme – que chacun d'eux se fait de cette dernière). En termes plus simples encore, les hommes éprouvent en général de l'intérêt à aimer les femmes plutôt qu'à les persécuter, une bizarrerie psychologique dont, à entendre certains discours, on se demande parfois si elle ne constitue pas l'une des multiples conquêtes du féminisme…
 

« Les doutes ou les critiques de bonne foi qui sont fréquemment adressés au libéralisme se trompent toujours de cible. Ils devraient être réservés à l'appareil d'État. Or, c'est toujours lui qu'on appelle au secours, lorsqu'il s'agit d'améliorer la rationalité des individus, de doter le marché de lunettes de vue, de corriger tel ou tel dysfonctionnement et, last but not least de promouvoir "l'intérêt général"! »


          Autrement dit, l'intériorisation des principes humanistes fondamentaux (ne pas violer, ne pas tuer, ne pas voler) est indissociable de la conscience des intérêts égoïstes que chacun trouve à les respecter, dès lors que certaines conditions sociales sont réunies (sanction efficace en cas de transgression, garantie de réciprocité, perspective existentielle longue). Ce faisant, la liberté augmente l'efficacité de la loi répressive – laquelle n'a plus d'utilité concrète qu'à la marge – et celle du discours moral sans, justement, devoir perpétuellement en appeler à la vertu sacrificielle, les discours de ce genre recelant un potentiel dictatorial considérable. Que les conditions sociales de la conscience de l'intérêt changent, toutefois, et tout est susceptible de changer: c'est pourquoi il est si dangereux de laminer les principes sur lesquels nos sociétés reposent.
 

2. L'État n'est vivable que lorsque le fonctionnaire est un « honnête homme »

          Au contraire du libéralisme, l'étatisme repose sur la soumission de l'individu aux règles de droit public. Ce qui n'est précisément tolérable qu'à la condition d'en appeler à la vertu, la compréhension, la tempérance, l'intelligence – voire la pitié… – des fonctionnaires et des gouvernants; en effet, si le marché concurrentiel autorise l'individu à rompre tout lien de coopération avec les entrepreneurs malveillants ou incapables, l'administration publique est, elle, maladivement jalouse des relations qu'elle entretient avec le « citoyen ». Or, lorsqu'un individu A dispose d'un pouvoir quasi absolu sur un individu B, B n'a plus qu'à souhaiter que A soit aimable… Dans le chapitre que le Livre noir du communisme(1) consacre au Cambodge, J.-L. Margolin mentionne que, même chez les Khmers rouges, il exista des « gentils » relatifs (généralement les plus corruptibles(2)) qui brûlaient ou ensevelissaient vif moins promptement que les autres.

          La logique de l'État (au sens générique « d'autorité publique ») est d'imposer. Bien entendu et heureusement, les personnes en charge de l'État ne sont pas nécessairement des aliens imperméables au système de valeurs de leur société d'exercice. Et bien entendu, dira-t-on avec raison, l'exercice de l'autorité publique se fait dans un cadre de règles légales, constituant autant de garde-fous contre l'arbitraire administratif. Cela est juste d'un point de vue formel(3) – en régime démocratique, les fonctionnaires ne bénéficient pas de l'impunité et cela suffit à différencier très avantageusement nos « démocraties » de n'importe quelle dictature. Mais les fonctionnaires « administratifs » sont aussi formellement chargés de faire respecter les lois(4). De sorte que chaque nouveau texte dont le droit étatique s'engraisse, chaque nouveau domaine d'intervention dont il s'empare sont, vis-à-vis de la protection des droits individuels, comme une tonsure sur le crâne de Samson: si le droit de l'État est partout, de quelle prérogative, au juste, les fonctionnaires chargés de l'appliquer sont-ils privés? Et si ce processus d'inflation législative permet à la dictature de voir son droit de cité conforté, nos « démocraties » continuent-elles de s'en démarquer aussi avantageusement(5)? Car si le droit nous protège contre l'arbitraire des fonctionnaires, quel « méta-droit » nous préserve de l'arbitraire du législateur?

          Ceci étant dit, il convient de se méfier d'un certain populisme « anti-fonctionnaires », qui, sur la foi d'emportements spectaculaires et ponctuels, confond, en France, le travail (voire la probité) de ces derniers – souvent de bonne qualité, autant que faire se peut  avec leur statut. Ce ne sont pas « les » fonctionnaires qui sont à blâmer (on ne bâtit aucune doctrine intéressante sur la disqualification a priori de telle ou telle catégorie d'individus). C'est le système de la fonction publique qui l'est.

          Le problème se situe d'abord au niveau du principe de réparation: quand une entreprise commercialise un produit défectueux, elle le retire vite du marché, à ses propres frais, et indemnise, en général grassement, les victimes. Il faut généralement une pression médiatique ou une opiniâtreté judiciaire considérables pour qu'une administration (on pourrait ici étendre le raisonnement à certaines corporations professionnelles, a fortiori lorsqu'elles bénéficient de prérogatives publiques) reconnaisse une erreur, puisque son statut met la fonction publique à l'abri de toute contrainte de pénitence. Et lorsqu'elle le fait, c'est pour la réparer (souvent chichement) grâce à l'argent du contribuable et n'en tirer aucune conséquence institutionnelle autre que la sanction éventuelle de tel ou tel agent fautif (sanction prenant souvent la forme d'une promotion.). Quant aux victimes, en tant que contribuables, elles sont invitées à participer à leur propre indemnisation. Pire: si l'administration a commis une erreur, nous explique tel ou tel syndicat clairvoyant, c'est qu'elle manque de moyens…

          En sus, les individus ne font affaire avec les entreprises commerciales qu'à leur propre initiative, tandis qu'ils subissent l'intrusion des administrations de contrôle dans leurs affaires personnelles. Cette intrusion se fait au nom de l'intérêt général – entendez l'intérêt de l'État – lui-même exprimé au travers de la loi, conçue, votée et promulguée par l'appareil d'État. Comme en outre, l'activité législative de nos institutions est incessante, l'inflation de règlements divers qui en résulte a finalement pour effet de mettre chaque citoyen… hors la loi. Nul n'est censé ignorer une norme que seule une activité professionnelle à temps plein et requérant des diplômes pointus permet pourtant de connaître (ou plus exactement de chercher et d'interpréter) et qui s'immisce dans tous les recoins de l'existence. Il en résulte que nous contrevenons tous au droit de l'appareil d'État, d'une manière ou d'une autre et généralement à notre insu… Dans ce contexte, à la loi protectrice de l'idéal constitutionnaliste se substitue la loi affligeante, celle qui n'est tolérable que tant qu'elle reste peu appliquée. Que l'administration, dès lors, décide qui et quand elle frappera, il ne tient qu'à elle de se servir et de punir sans que le droit sur lequel on comptait pour se prémunir ne révèle quoi que ce soit d'autre que la faute jadis inconnue – un impôt non acquitté, un permis non demandé, peut-être une injure homophobe, raciste ou sexiste – désignant chacun comme cible d'une salutaire et républicaine expiation.

          La loi libérale est crédible (car aussi peu « disante » que ferme), transparente (connue de tous car très largement « intuitive ») et contingente (elle ne s'applique qu'en cas de comportement fautif envers autrui(6)). La loi de l'État est diffuse, opaque et aléatoire: diffuse car à force de menacer tout et tout le monde, elle impressionne et rallie de moins en moins; opaque car inflationniste et incompréhensible; aléatoire car sanctionnant des façons d'être et de vivre et non seulement de se comporter envers autrui. En France, 90% des lois sont soumises aux assemblées parlementaires par les membres du gouvernement (« projets » de loi par opposition aux « propositions de loi », qui émanent des parlementaires). Même si, hélas, le parlementarisme moderne ne garantit nullement le respect des droits individuels fondamentaux, il est évident qu'un tel processus de production normative oriente la législation en fonction d'un objectif d'efficacité politique (exécution des dispositions gouvernementales) plutôt que juridique (protection des droits individuels). Et lorsque la loi porte à ce point l'empreinte de l'exécutif, la liberté s'en voit toujours menacée.

          Mieux vaut, dans ces conditions, ne pas tomber sur un Pol Pot miniature, un Fouquier-Tinville ou un Robespierre prêts à saigner l'individu pourvu que la « morale républicaine » y trouve son compte… Mieux vaut alors rencontrer des fonctionnaires imprégnés d'une saine logique du service, d'un solide bon sens et d'un humanisme chevillé à l'esprit. Il n'est pas, là non plus, anodin de constater que les fonctionnaires n'aiment généralement pas le libéralisme tandis que nul n'a plus besoin d'une règle libérale de comportement que le corps des fonctionnaires. Parce qu'il s'agit de la seule garantie que les individus ont de ne pas voir le « service public » se transformer en une insupportable servitude privée. Pour peu qu'il soit encore temps de s'inquiéter…

 

1. Éditions Robert Laffont, 1997.
2. Le concept de « vertu » est à géométrie variable: dans le cadre de certains régimes, le dévoiement, la mesquinerie et la bassesse des fonctionnaires représentent d'inestimables bienfaits… À cette liste de vertus cardinales, on pourrait presque ajouter la paresse: si les paresseux n'ont jamais fait de bons entrepreneurs, les rois fainéants n'ont pas été les pires des rois.
3. Quoique le justiciable désireux de se protéger contre l'arbitraire administratif le fera à ses frais, ce qui n'est pas le cas, par définition, de l'administration. Le « combat » est donc d'emblée, très déséquilibré.
4. Comme en toute matière, le débat relatif aux « fonctionnaires », en France, est fréquemment simpliste. D'abord parce qu'il existe quantité de catégories de fonctionnaires, dont caractéristiques et attributs ne sont pas toujours comparables: de plus en plus, les citoyens français auront par exemple affaire à des fonctionnaires régionaux ou communaux (décentralisation). Autre distinction fondamentale: certains fonctionnaires sont « opérationnels » (ingénieurs, médecins, enseignants, etc.) et produisent une utilité dont nulle société ne saurait se passer. D'autres sont « fonctionnels » (ou « administratifs ») et sont spécifiquement chargés de l'exécution (et du contrôle) des décisions publiques.
5. Et faut-il s'étonner que de la démocratie puisse émerger la barbarie totalitaire, laquelle ne procède de rien d'autre que de l'État absolu?
6. Il est vrai que la notion de « comportement fautif » n'est pas figée et qu'en conséquence, la loi libérale est elle-même appelée à évoluer: mais son mode de production est bien plus rationnel (et bien plus prévisible) que celui du droit du législateur, celui-ci étant politiquement intéressé à son activité de production de normes (juge et partie, en d'autres termes).
 

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