Montréal, 14 mai 2006 • No 179

 

OPINION

 

Michel de Poncins écrit les flashes du Tocqueville Magazine et est l'auteur de quelques livres.

 
 

VERS LE PERMIS DE LOUER

 

par Michel de Poncins

 

          C’est une perspective parfaitement incroyable: il est question d’un « permis de louer » et, qui plus est, sur l’initiative de la fausse droite!

          Les larmes publiques ne cessent de couler sur la crise du logement et pourtant ce sont les pouvoirs publics eux-mêmes qui sont à l'origine de cette crise.

 

          Aujourd'hui les acquéreurs de logement ou ceux qui veulent investir dans le logement sont obligés de réfléchir à des systèmes d'une complexité incroyable. La dernière trouvaille est de devoir choisir entre ce que les journalistes appellent «un Robien remanié » et « un Borloo populaire » du nom des deux ministres auteurs coupables de ces monstres juridiques. En plus, le « Borloo populaire » n'est même pas complètement prêt sur le plan législatif.

          C’est sur ces entrefaites que le Sénat, pourtant présumé de droite, vient de prendre une décision propre à décourager encore plus les véritables inconscients qui voudraient s'engager dans l'investissement immobilier. Dans le cadre d'un projet de loi appelé abusivement « projet d'engagement national pour le logement », ce Sénat a proposé de mettre en route le «permis de louer ».

          Le maire délivrerait un permis de louer au bailleur pour toute mise en location d'un logement dans un immeuble de plus de 30 ans. Les candidats bailleurs devront donc s'agenouiller devant ce maire pour obtenir ce permis de louer, ceci dans un océan de réglementations et de procès à venir.
 

« Rappelons que la seule vraie décence pour un propriétaire est de plaire à son locataire seul juge, avec lui, propriétaire, du logement qu’il accepte d’occuper. »


          Le critère sera que le logement réponde aux « caractéristiques de décence ». Ce critère est évidemment une nouvelle chimère sans signification autre que le bon plaisir du maire, appuyé sur des définitions de détail probablement innombrables qu’il va falloir imaginer.

          Rappelons que la seule vraie décence pour un propriétaire est de plaire à son locataire seul juge, avec lui, propriétaire, du logement qu’il accepte d’occuper.

          C’est à ce moment même que la Halde est célébrée par les pouvoirs publics pour son premier anniversaire et se vante publiquement d’avoir sanctionné durement un grand nombre de propriétaires dans leur liberté naturelle de choisir leurs locataires.

          Parmi les autres principales mesures qui détruisent le logement depuis des décennies, on peut citer dans le désordre: le logement social qui donne le fol espoir à beaucoup de gens d’être logés gratuitement et qui est le siège d’abus innombrables, le blocage de fait des loyers présumés libres, les impôts multiples sur les logements, y compris l’ISF qui, dans certains cas, annule tout rapport locatif et fait fuir les investisseurs, le zonage du territoire français, la multiplication des lois dont les deux dernières citées plus haut, les droits de préemption et droits d’expropriation, la chasse ouverte aux logements vides…

          Les professions réglementées sont peut-être au nombre d’une cinquantaine avec un effet de pauvreté certain, voici un nouveau et terrifiant permis qui se profile à l’horizon. Le choeur des pleureuses a de l’avenir!
 

 

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