Montréal, 17 septembre 2006 • No 193

  

OPINION

 

 Serge Rouleau est éditeur du Magazine nagg.
 
 

LA COMPTABILITÉ POLITIQUE
 

par Serge Rouleau
 

          Comment se fait-il que les gouvernements, malgré les nombreuses dénonciations des vérificateurs, des médias et des partis d’opposition, continuent année après année de gaspiller des centaines de millions de fonds publics? Pourquoi les efforts consentis pour corriger une situation problématique – un projet dont les coûts ont explosé sans raisons apparentes (ex.: le prolongement du métro à Laval), un programme dont les coûts ont doublé par rapport aux prévisions (ex.: l'assurance médicament), ou une réglementation inutile qui empoisonne la vie des Québécois (ex.: la certification de propriété privée à des fins de location(1)) – semblent-ils futiles? Dès qu’une brèche a été colmatée, une autre apparaît aussitôt.

 

Comptabilité politique vs comptabilité d’entreprise

          Pour comprendre les agissements des politiciens et des fonctionnaires, on ne peut pas utiliser le schème de référence du monde des affaires. Depuis toujours, les politiciens utilisent les ressources des gouvernements, c’est-à-dire l’argent des contribuables, pour mousser leurs causes et leur pouvoir personnel – des sujets qui les intéressent autrement plus que les rapports des vérificateurs...

          L’interventionnisme de l’État se justifie à l’aide des principes de la comptabilité politique. Ceux-ci sont généralement à l’inverse des principes de la comptabilité d’entreprise. La prospérité d’une entreprise dépend, entre autres, de la capacité des gestionnaires à contenir les coûts par rapport aux bénéfices. Pour les politiciens, les coûts d’un projet ou d’un programme sont infiniment moins importants que leurs popularités. Ils n’hésiteront donc pas à sciemment sous-évaluer ces coûts dans le seul but de les rendre acceptables aux yeux de la population.

          En économie, une activité qui produit des biens et services que les consommateurs désirent se procurer est considérée comme un succès. Une activité qui produit des biens et services qui ne se vendent pas est rapidement abandonnée. En politique, une activité qui attire des votes ou des contributions au parti au pouvoir est considérée un succès. Les projets et programmes gouvernementaux sont conçus dans le but exprès de maximiser les retombées politiques plutôt que les retombées économiques. Lorsqu’un politicien fait campagne, il insiste, plusieurs fois plutôt qu’une, sur les retombées des projets et programmes gouvernementaux dans son district électoral; il ne parle jamais d’abolir les programmes inutiles pour mettre fin au gaspillage.

Comptabilité politique et gaspillage

          Les critères utilisés pour mesurer la performance des ministères et agences gouvernementales sont incompatibles avec les pratiques comptables d’entreprise. Les fonctionnaires mesurent combien ils ont dépensé; l’entreprise mesure combien elle a produit. Le gouvernement mesure le nombre d’emplois ajoutés dans la fonction publique; l’entreprise mesure l’amélioration de sa productivité. Le gouvernement mesure le nombre de pages de nouvelles réglementations publiées; l’entreprise mesure le degré de simplification de ses procédures.
 

« Les bénéfices anticipés de la participation de l’État dans l’économie reposent sur l’hypothèse erronée que l’État peut fournir plus de services à la population que ne le ferait l’entreprise privée avec les mêmes ressources – puisque l’État ne fait pas de profit. »


          Les contribuables semblent croire qu’avant d’imposer une nouvelle réglementation, les fonctionnaires en ont judicieusement évalué les bénéfices et les coûts. En réalité, les coûts découlant d’une nouvelle réglementation – coûts qui doivent être supportés par l'ensemble des contribuables – sont rarement, pour ne pas dire jamais, évalués. Ne connaissant pas les coûts d’une réglementation, les politiciens et fonctionnaires ne sont pas en mesure d’en juger la pertinence. Ce qui compte, c’est que la mesure préconisée soit populaire.

          La décision imposant l’addition de cinq pour cent d’éthanol dans l’essence en 2010 est un bon exemple de la comptabilité politique. Le fait qu’il faille 1,3 unité d’énergie pour produire une unité d’énergie-éthanol à partir du maïs, une culture extrêmement polluante, n’a que peu d’importance. L’important, c’est qu’il est à la mode de promouvoir les énergies dites vertes. De plus, le lobby des producteurs de maïs est puissant, ce qui n’est pas négligeable. Dans la logique de la comptabilité politique, la décision d’imposer l’ajout d’éthanol à l’essence fait d’une pierre deux coups: il favorise le vote populaire et il attire les contributions du lobby des producteurs de maïs.

          Les bénéfices anticipés de la participation de l’État dans l’économie reposent sur l’hypothèse erronée que l’État peut fournir plus de services à la population que ne le ferait l’entreprise privée avec les mêmes ressources – puisque l’État ne fait pas de profit. Pourtant, dans la plupart des cas, les gouvernements gaspillent un pourcentage plus grand des ressources à leur disposition que le pourcentage de profits des entreprises privées. L’impact négatif de la participation de l’État dans l’économie sera d’autant plus important que le pourcentage de l’économie contrôlé par l’État est grand. La participation du gouvernement dans l’économie du Québec est la plus élevée en Amérique du Nord. C’est ce qui explique, au moins en partie, la pauvreté relative des Québécois.

Les coûts humains de la comptabilité politique

          Malheureusement, le gaspillage découlant des projets, programmes et règlementations des gouvernements a des coûts humains et sociaux énormes. Un gaspillage de 300 millions (le projet Papiers Gaspésia) équivaut aux salaires de 600 professeurs ou infirmières pendant dix ans ou à 8 000 places en garderie pendant cinq ans. Les coûts découlant de la déresponsabilisation et de la perte de libertés individuelles, conséquence directe de l’interventionnisme à outrance, sont énormes. Malheureusement, ces coûts n’apparaissent pas dans les budgets officiels. Alors, ils sont présumés inexistants. C’est simpliste, mais commode.

          Les principes de la comptabilité politique permettent aux politiciens de rationaliser l’intervention des gouvernements dans tous les domaines de la vie sociale et économique. Ce faisant, les hommes de l'État accroissent leur pouvoir au détriment des libertés individuelles. Les individus devenus dépendants se tournent instinctivement vers le gouvernement pour les protéger et subvenir à leurs moindres besoins. Ce cycle sans fin conduit inévitablement à la faillite de l’État comme on a pu le constater lors de la désintégration de l’ex URSS.

 

1. Au Québec, un propriétaire de chalet ne peut le louer, même aux membres de sa propre famille, sans l’avoir auparavant fait « certifier » par un inspecteur. L’inspecteur attribue au chalet un certain nombre d’« étoiles » selon l’état des lieux, puis on appose une plaque indiquant le nombre d’étoiles accordées. Vous trouvez ce processus insensé? Attendez la meilleure: il n’y a que trois inspecteurs dans toute la province pour faire observer le règlement. (Source FCEI).
 

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