Toutes les entreprises capitalistes cherchent à maximiser leur profit autant que faire se peut et compte tenu du contexte légal et socio-économique dans lequel elles évoluent. Il est possible que tout ne soit pas très « fair play » dans la manière dont les compagnies pétrolières gagnent leur argent et ce dans la mesure où elles doivent inévitablement composer avec nombre de puissances publiques (peu recommandables) dont l’or noir est la chasse gardée. Il n’en reste pas moins que pour l’essentiel, c’est à leur capacité technologique qu’elles doivent leurs permis d’extraction et à l’explosion de la demande mondiale qu’elles doivent le renchérissement du produit qu’elles commercialisent.

          À partir de là et parce que la maximisation du profit est le carburant d’un capitalisme auquel les peuples d’Occident doivent leur niveau de vie extraordinairement élevé, faire état de bénéfices importants est d’autant plus légitime que, pour le cas qui nous occupe, les compagnies pétrolières assument des risques d’exploitation considérables (risques géologiques, économiques et, last but not least, géopolitiques) sur un marché beaucoup plus concurrentiel que généralement postulé (du fait de la percée d’entreprises originaires des pays émergents).

          Alors, taxer pour quoi? Parce que le profit est indécent et que l’impôt a, dans notre pays, une fonction morale, quasi rédemptrice, à laquelle les sociétés pétrolières pas plus que tout autre contribuable ne sauraient échapper, soit. Parce que les multinationales sont le symbole ostentatoire d’un capitalisme abject, re-soit. Mais encore? Parce que le prix de l’essence à la pompe a augmenté ces dernières années dans des proportions considérables (c’est vrai) et, a-t-on cru comprendre, parce que la « surtaxe » aurait eu pour fonction toute théorique d’alléger la facture du consommateur (on ne sait comment), à une époque où les Français semblent las de l’érosion apparente – et au vrai, crédible – de leur pouvoir d’achat. Cet argument est doublement intéressant.

          En premier lieu, il occulte allègrement le fait que le prix d’un litre d’essence, en France, est lui-même composé à 75% de taxes (TIPP + TVA). Curieusement, nos députés n’ont pas proposé de les baisser… En second lieu, la hausse du prix du baril est un signal on ne peut plus crédible de la raréfaction du pétrole. Ce dernier étant une énergie dont dépendent des pans entiers de nos économies mais dont, en contrepartie, le caractère fossile (ressource épuisable) et la pollution qu’induit son utilisation ne sont pas sans inconvénients, la hausse de son prix indique aux acteurs économiques la marche économique à suivre le concernant, qu’il s’agisse d’exploration, d’exploitation ou d’investissement dans les énergies substituables.

          Et c’est précisément ce à quoi servent les profits pétroliers, qu’ils soient affectés à l’autofinancement des firmes ou bien redistribués aux actionnaires – un reproche fréquemment adressé à leur endroit – qui eux-mêmes, les réinvestiront dans des secteurs porteurs (parmi lesquels le secteur de l’énergie). De la sorte, « distordre » le prix du pétrole en le diminuant artificiellement, c’est fiscalement absurde (on taxe d’un côté tout en subventionnant de l’autre), écologiquement douteux (les écologistes sont généralement ravis de l’augmentation du prix du brut, qui leur permet de renouer avec les mêmes prédictions apocalyptiques dont ils nous ont déjà gratifiés il y a 35 ans), économiquement aberrant (l’information contenue dans le prix est artificiellement « brouillée ») et financièrement irrationnel (l’État n’est pas un investisseur plus clairvoyant que les actionnaires privés).

          L’idée selon laquelle l’argent public est de meilleure qualité que l’argent privé, l’impôt préférable au profit, « l’intérêt général » supérieur à l’agrégation des intérêts privés, n’est fondée sur rien d’autre qu’une illusion d’optique et un raisonnement tronqué. La surtaxation des profits pétroliers est une solution opportuniste à un problème artificiel, dont le court-termisme démagogique est patent. Et elle est aussi profondément injuste.
 

Une renationalisation souterraine du secteur pétrolier?

          Si l’on en croit la théorie fiscale, l’imposition des sociétés commerciales induit que l’État soit assimilable à une sorte d’actionnaire virtuel, fondé à réclamer pour lui-même une part du revenu net de l’entreprise, le reste revenant légitimement à ses propriétaires (les actionnaires dans le cas des sociétés anonymes). En termes plus clairs, l’impôt sur les bénéfices est toujours assimilable à une expropriation. Augmenter son taux ou son assiette, c’est aggraver l’intensité de cette expropriation.

          Or, l’État français a longtemps été l’actionnaire effectif d’entreprises de secteurs divers, entre autres le secteur pétrolier. À ce titre, et à condition que les sociétés dont il avait le contrôle fissent des bénéfices, il était légalement fondé à en accaparer les revenus. Le fait que, durant la décennie 1990, l’État ait cédé à des actionnaires privés les actions qu’il détenait dans quantité de sociétés – ce qu’on a appelé les dénationalisations – implique ipso facto qu’il lui faille renoncer à toute prétention aux dividendes. Sinon, que par le biais de l’impôt sur les sociétés, il lui est tout à fait loisible de se rattraper!

          Aussi la « surtaxation des profits pétroliers » (ou la taxation des « surprofits »…) constitue-t-elle une renationalisation rampante (partielle) du secteur considéré. Et ce au détriment de milliers – voire de millions – d’actionnaires individuels, au demeurant plus ou moins fortunés auxquels, jadis, l’État céda ses actions. Sauf à se laisser abuser par la mythologie démocratique, cela porte un nom: la spoliation.

          En nature, une telle mesure n’a strictement rien à envier aux politiques de renationalisation dont un certain nombre de despotes sud-américains particulièrement éclairés – l’inénarrable président vénézuélien Chavez en tête – se sont fait les chantres, ces dernières années. En degré, bien sûr, la pilule de la renationalisation par l’impôt est moins amère que celle d’une expropriation pure et simple. Mais tout de même, le modèle politique dont ce genre d’idées procède mérite d’être signalé.

          Qu’une majorité – voire une écrasante majorité – de citoyens, ici comme en Amérique du Sud y soit éventuellement favorable ne change strictement rien à la manière dont une telle mesure doit être qualifiée. Lorsque les intérêts d’une majorité commandent de fouler au pied ceux d’une minorité, cela ne s’appelle plus « démocratie » mais « lynchage ». Du moins quand on appelle un chat un chat.

          Il faut rendre justice à notre ministre de l’Économie et des Finances d’avoir résisté aux injonctions parlementaires lui commandant de s’abandonner à pareille lubie. Peut-être, d’ailleurs, cette proposition n’a-t-elle jamais eu d’autre consistance que celle d’un effet de manche. Et s’il fallait le regretter au fond? Car tôt ou tard et au vu de l’inexorable dérive de notre dette publique, ne faudra-t-il pas bientôt « surtaxer » l’ensemble des contribuables? Sans doute et nous n’aurons pas à nous en plaindre. Car l’on ne « surtaxe » que les gens qui gagnent trop d’argent…