Montréal, 15 mai 2008 • No 256

ÉDITORIAL

 

Martin Masse est directeur du Québécois Libre.

 
 

« LES RICHES NE PAIENT PAS D'IMPÔT! » VRAIMENT?

 

par Martin Masse

 

          Dans La Presse du 17 mai, le chroniqueur financier Michel Girard présente des données intéressantes sur qui payait combien d'impôt au Québec en 2005. Des données qui viennent contredire le mythe qu'on entend parfois (mais bien moins souvent me semble-t-il qu'il y a une ou deux décennies, depuis que le chiffre de 40% des contribuables qui ne paient pas d'impôt à cause de revenus trop modestes est devenu largement connu) selon lequel les riches ne paient pas d'impôt.

 

          En fait, les « riches » – ceux qui ont un revenu de 100 000 $ et plus – et la classe moyenne paient beaucoup d'impôt, une proportion démesurée en fait des recettes totales en impôt des deux ordres de gouvernement par rapport à leur poids au sein de la population.

          Il y a au Québec 5,8 millions de contribuables, c'est-à-dire de gens qui font une déclaration de revenu, qu'ils soient salariés à temps plein ou étudiants travaillant à temps partiel, retraités ou ménagères déclarant quelques revenus de placement. Si l'on divise cette population en trois groupes, ceux qui font moins de 50 000 $ par année, ceux qui font de 50 000 à 100 000 $, et ceux qui font 100 000 $ et plus, on observe les proportions suivantes (j'ai arrondi les chiffres):
 
Catégorie nombre de personnes % des contribuables % des impôts payés
0 à 50 000$ 4 800 000 82 33
50 000 à 100 000$ 871 000 15 38
100 000$ et plus 169 000 3 29

          Les 3% des contribuables qui ont un revenu de 100 000 $ et plus paient donc presque autant d'impôt sur le revenu au total, soit près du tiers des recettes de Québec et d'Ottawa, que les 82% qui font moins que 50 000 $ par année. Et comme le souligne Michel Girard, « pour être vraiment "équitable" envers notre noyau des 169 000 contribuables fortunés, il faut préciser que, en fin de compte, ils versent plus d'impôts que les 4,8 millions de contribuables à revenu plus faible. Pourquoi? Parce que ces contribuables se sont partagé plus de 2 milliards de dollars d'aide financière directement versée par l'entremise de programmes gouvernementaux destinés majoritairement aux gens à plus faible revenu, comme le soutien aux enfants, les crédits de TVQ et TPS, la prestation fiscale pour enfants, etc. »

          En 2004, l'Institut économique de Montréal avait publié, sous la signature de Norma Kozhaya, un cahier de recherche qui présentait des données similaires sur les impôts payés en 2001 (note pour ceux qui ne le savent pas encore: chaque fois que je réfère à des études passées de l'IEDM, on comprendra que je parle de documents auxquels j'ai moi-même contribué en tant que directeur des publications de 2000 à 2007). Les données ont un peu évolué, le nombre de personnes à revenus élevés ayant augmenté pendant cette période surtout à cause de l'inflation. Mais les proportions sont à peu près les mêmes.

          Le cahier présentait toutefois une autre donnée intéressante: la proportion du revenu total pour chaque groupe.



          Certaines personnes pourraient penser que si les « riches » paient 29% de l'ensemble des impôts, c'est peut-être parce que leurs revenus correspondent à peu près à 29% des revenus de l'ensemble des contribuables. Les données du cahier permettaient de voir que ce n'était pas le cas. Ainsi, les 2% de riches à l'époque payaient 22,5% des impôts totaux, mais leurs revenus ne comptaient que pour 13% des revenus de l'ensemble des contribuables. Les 11,7% de personnes de la classe moyenne gagnaient 27,7% des revenus totaux mais payaient 37,5% des impôts totaux. Quant aux 86,3% des contribuables gagnant moins de 50 000 $, leurs revenus correspondaient à 59,3% du total, mais ils ne payaient que 40% des impôts.
 

« Plus les personnes que notre système considère comme "riches" subissent un fardeau fiscal élevé, plus on doit s'attendre à ce qu'elles adoptent des comportements en conséquence. Elles auront recours à l'évasion fiscale, travaillerons moins, iront s'installer ailleurs ou ne viendront pas s'installer au Québec, etc. »


          Un peu moins de la moitié de ces personnes dans la catégorie des plus bas revenus, soit 39,8% de tous les contribuables, ne payaient pas d'impôt en 2001. Après les avoir enlevés, on en déduit (ces calculs n'ont pas été faits dans le cahier) que ceux qui restent dans ce groupe comptaient pour environ 45% des contribuables, gagnaient autour de 45% du revenu total, et payaient 40% de l'impôt total. On pourrait donc dire que ce sont eux, ceux qui faisaient entre 25 000 et 50 000$ (tout cela est évidemment approximatif, puisqu'il faudrait tenir compte des personnes à charge, déductions, etc.), qui formaient en 2001 la véritable « classe moyenne » au Québec et qui contribuaient aux dépenses publiques en proportions égales à leur poids démographique et à leurs revenus. Tous les contribuables gagnant plus de 50 000$ (et il faut vraiment avoir de l'imagination pour croire qu'on est riche avec un tel salaire brut) étaient des victimes du régime d'imposition progressif qui fait en sorte que plus on a un revenu élevé, plus la proportion payée en impôt augmente.

          On pourrait évidemment identifier d'innombrables effets pervers découlant de ce siphonage fiscal. Mais mentionnons les deux plus évidents ici.

          Le Québec était en 2001, et est probablement toujours, la province comptant la plus importante proportion de contribuables ne payant pas d'impôt. Sur le plan politique, comme on l'a déjà mentionné à maintes reprises, il est évident que pour près de la moitié des électeurs québécois, une baisse d'impôt n'a donc pas grand intérêt – ils n'en profiteront pas. Au contraire, ils pourraient conclure qu'ils bénéficieront de moins de transferts fiscaux et de services « gratuits » si les revenus du gouvernement se mettent à diminuer (semble-t-il que les lois de la physique le permettent, mais on n'a jamais observé le phénomène).

          Par ailleurs, plus les personnes que notre système considère comme « riches » (et je parle maintenant des 18% des contribuables ayant un revenu supérieur à 50 000 $) subissent un fardeau fiscal élevé, plus on doit s'attendre à ce qu'elles adoptent des comportements en conséquence. Elles auront recours à l'évasion fiscale, travaillerons moins, iront s'installer ailleurs ou ne viendront pas s'installer au Québec, etc. Le Québec ayant un système fiscal plus progressif que les autres provinces, on ne se surprendra donc pas s'il compte moins de riches. Alors que 2% de contribuables québécois faisaient 100 000 $ et plus en 2001, ils étaient 3,7% des contribuables ontariens, soit presque le double; quant à ceux qui faisaient entre 50 000 et 100 000 $, les proportions étaient respectivement de 11,7 et 16,5%.

          Les partisans de la gogauche crétine qui souhaitent qu'on augmente encore plus la progressivité du régime fiscal, et donc le fardeau fiscal des plus riches, ont trouvé le moyen idéal de ne pas pouvoir financer leurs beaux programmes sociaux. Le Québec est déjà « riche en pauvres et pauvre en riches » comparé aux autres provinces. En faisant fuir encore plus les riches qui paient une part disproportionnée des impôts, et en empêchant la classe moyenne de s'enrichir, on s'assurerait de devoir augmenter le fardeau fiscal de ceux qui resteraient avec des revenus modestes. Créer une masse de personnes à faible revenu surtaxées pour financer un État qui intervient dans tout: voilà le programme de la gogauche.
 

 

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