Montréal, 15 juin 2008 • No 257

 

OPINION

 

Michel de Poncins écrit les flashes du Tocqueville Magazine et est l'auteur de quelques livres.

 
 

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

 

par Michel de Poncins

 

          Le fait nouveau dans l'immobilier est le coup de froid sur les ventes de maisons et d'appartements. Pour le premier trimestre 2008, les chiffres sont inquiétants: les ventes de logements neufs se sont effondrées de 27,9% à 26 700 unités. La tendance est la même en ce qui concerne les mises en vente de logements avec 28,3% de moins qu'au premier trimestre 2007. Évidemment, la conséquence est que les stocks d'appartements et de maisons invendus ont atteint, au 31 mars, le seuil de 105 600 logements, ce qui n’avait jamais été vu.

 

          La situation n'est pas encore comparable à la crise de l'immobilier aux États-Unis, mais c'est un avertissement important qui ne présage rien de bon pour la conjoncture générale. La cause profonde – que personne ne dénonce – est la politique dirigiste et pour tout dire socialiste du logement depuis des décennies. Politique que le président Sarkozy a fortement accentué, se gardant bien dans ce domaine comme dans d'autres de faire la rupture. En fait, pendant la première année qui vient de s’écouler, le pouvoir a fait avancer le socialisme peut-être davantage que ne l’aurait fait Ségolène Royal, ce qui explique l’embarras du PS pour se démarquer vraiment puisque c’est sa politique que l’on pratique.

          À ce titre, il faut parler des diagnostics immobiliers.

          Depuis le 1er novembre 2007, ils sont devenus une véritable jungle. Je les énonce en espérant ne pas en oublier: diagnostic sur l'amiante, les termites, le plomb, les risques naturels et technologiques, la performance énergétique, et, à partir de janvier prochain, la sécurité électrique. Ils s'ajoutent à la loi Carrez obligatoire depuis longtemps et qui concerne la surface des logements.

          Les attestations correspondantes doivent être présentées dans un dossier par tout vendeur ou bailleur lors d'une transaction ou de la signature d'un contrat de bail.

          Il est clair que l’obligation de ces diagnostics est une atteinte grave à la liberté des contrats et à la responsabilité des acteurs. Les notaires, de tradition immémoriale, avaient utilisé pour la rédaction de leurs actes une formule que je n’ai pas en mémoire mais qui revenait à peu près à la suivante: « l'acheteur prend des biens tels qu'ils se comportent après les avoir examinés ».

          De même, dans les contrats de location, la norme immémoriale était que le candidat locataire visitait les lieux et les prenait s’ils lui convenaient. Il est évident que dans une société libre et non pas socialisée l'acheteur ou le locataire pouvaient faire faire toutes les analyses qu'ils jugeaient utiles et ceci à leurs frais.

          En lieu et place, nous avons la soumission à une usine à gaz administrative inouïe et reposant sur des règles tout à fait arbitraires.

          Prenons par exemple la loi Carrez.

          Le socialiste Gilles Carrez a estimé que nous n'étions pas capables d'évaluer les logements que nous voulions acheter et que nous ne savions pas qu'il y avait des géomètres que nous pouvions prendre avec nous pour mesurer les mètres carrés du logement. Le même socialiste Carrez n'a pu imaginer que dans une société de liberté, si certaines personnes s’intéressent aux mètres carrés, d'autres s'intéressent au volume, ou à la vue sur un parc, ou à l'ensoleillement, ou à je ne sais quelles autres caractéristiques des logements. D'où l'obligation de confier pour les seuls mètres carrés la mesure des appartements et des logements à des experts dans une totale confusion.
 

« Comme dans toute mesure socialiste, l’obligation des diagnostics crée des marchés forcés et est contraire à la liberté du commerce. Elle permet aussi à une foule de personnes incompétentes de s'engouffrer dans ce marché qui s'ouvre avec bien sûr des conditions incertaines dans le résultat. »


          Par exemple, une terrasse est valorisée d'une façon tout à fait théorique et traduite en mètres carrés avec des coefficients! Il existe même des cas bien trop compliqués à expliquer où l’évaluation Carrez aboutit clairement à un mensonge.

          La même incertitude règne dans tous les autres domaines couverts par les diagnostics. Que veut dire le diagnostic amiante? De l'amiante tombant du plafond peut être dangereux dans certains cas; de l'amiante emprisonnée à jamais dans le plafond ne comporte aucun danger.

          Que signifie le diagnostic de performance énergétique? Dans l'esprit traditionnel du socialisme, la puissance publique veut nous conduire au comportement qui lui convient momentanément, ce diagnostic étant relié par une suite de raisonnements mensongers à la lutte contre le prétendu réchauffement climatique – nouvelle idole des pouvoirs socialistes dans le monde entier.

          Économiser de l'énergie est certes fort utile si l'énergie est chère, mais c'est à l'acheteur et aux locataires d'apprécier le risque énergétique compte tenu de ce qu’ils veulent faire de leur logement.

          Comme dans toute mesure socialiste, l’obligation des diagnostics crée des marchés forcés et est contraire à la liberté du commerce. Elle permet aussi à une foule de personnes incompétentes de s'engouffrer dans ce marché qui s'ouvre avec bien sûr des conditions incertaines dans le résultat. Il y a 8 500 professionnels embusqués dans ce faux métier en croissance de 15% par an, alors que le marché immobilier connaît des difficultés.

          Personne ne peut calculer le coût réel de cette comédie. En effet, aux factures des professionnels, il faut ajouter le temps perdu, le salaire des fonctionnaires et bien d’autres fuites d’argent impossibles à analyser.

          De ce fait, les associations de consommateurs partent en guerre contre le système jugeant les attestations obligatoires peu fiables et ce coût excessif. Faudra-t-il, dans la tradition socialiste, créer un sous-secrétariat d'État aux Diagnostics immobiliers, générateur de nouvelles catastrophes?

          Le gouvernement français, n'ayant de gouvernement que le nom et n’étant plus guère « français », se soumet intégralement à Bruxelles. Nous savons qu'une nouvelle catastrophe bruxelloise menace tous les logements en France, à savoir la mise aux normes des ascenseurs; terrifiante machine en ordre de marche.

          Le même gouvernement bloque les loyers, recréant une loi de 1948 sans le dire, et traque sans pitié les locaux vacants.

          La crise du logement a décidément de l’avenir.