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| Montréal, 14 octobre 2000 / No 69 |
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1926 15% 1948 21% 1966 30% 1996 46% (Source: Statistique Canada) |
Les élections approchent et Stockwell Day a dévoilé il y a quelques jours le programme électorale de l’Alliance canadienne. Depuis son élection à la tête du parti l’été dernier, M. Day a remarquablement réussi à modifier l’image négative attachée à l’ancien Parti réformiste, en partie grâce à une ouverture sincère envers le Québec et le fait français, mais aussi en diluant les positions les plus radicales et controversées du parti. On retrouve donc dans ce programme un peu de promesses pour tout un chacun et certains engagements carrément étatistes, comme celui d’augmenter les paiements de transfert aux provinces pour la santé, l’éducation post-secondaire et les programmes sociaux. La seule position appropriée serait pourtant de retirer complètement le gouvernement fédéral de ces domaines et de réduire les taxes ou transférer les points d’impôt correspondants aux provinces, sans aucune condition préalable. Le programme de l’Alliance a toutefois le mérite de garder le cap dans les dossiers économiques et de refléter le bon sens d’une perspective fondée sur la compréhension du libre marché. Pour la première fois depuis au moins cinquante ans, un parti fédéral majeur ne croit plus qu’Ottawa doive subventionner les entreprises, soutenir le développement des régions, ou maintenir des sociétés d’État qui font concurrence au secteur privé. Pour la première fois aussi depuis que l’État fédéral a commencé à gonfler les taxes et les dépenses il y a plusieurs décennies, un parti propose sérieusement de renverser la vapeur et de les réduire de façon importante. L’idéal serait bien sûr d’éliminer complètement l’impôt sur le revenu, mais un impôt réduit à deux taux en attendant un taux fixe et d'autres réductions, c’est tout de même un début prometteur qui mérite d’être appuyé. Voici quelques-uns des engagements de nature économique les plus intéressants de l'Alliance canadienne. |
| Mettre
fin aux subventions aux entreprises
Les entreprises canadiennes, grandes ou petites, créent des emplois et stimulent l'économie. Mais quand le gouvernement s'en mêle en accordant des subventions ou des faveurs spéciales, c'est habituellement les intérêts politiques qui prévalent, pas le bon sens économique. Nombre de ces subventions sont à l'abri d'un examen public en raison de règles de confidentialité qui empêchent de savoir si les prêts ont été remboursés, si les taux d'intérêts étaient concurrentiels ou si les contribuables en ont eu pour leur argent. Un gouvernement de l'Alliance canadienne mettra fin aux subventions aux entreprises, car ce n'est tout simplement pas le rôle du gouvernement de choisir quelles compagnies seront privilégiées, au détriment des autres. Nous allons éliminer le programme Partenariat technologique Canada, de même que de nombreux programmes relevant d'autres ministères – notamment les Organismes de développement régional, Industrie Canada et Développement des ressources humaines Canada – qui, souvent, paient les entreprises pour des emplois qu'elles auraient créés de toute façon. Ces subventions sont grandement influencées par la politique et le patronage. Nous allons collaborer étroitement avec nos partenaires commerciaux afin de réduire toutes les subventions à l'exportation et promouvoir ainsi une concurrence transparente, axée sur le libre marché. Les subventions régionales sont inefficaces Ottawa a créé au fil des ans divers programmes afin de donner de l'argent à différentes régions du pays. On peut croire que les subventions aux régions où le taux de chômage est élevé sont une bonne idée, mais en pratique, celles-ci nuisent aux personnes qu'elles sont censées aider en freinant la croissance d'une économie qui sans cela serait florissante et créatrice d'emplois. Un gouvernement de l'Alliance canadienne va mettre fin à cette pléthore d'organismes comme l'APECA, le CDE-Q, la FEDNOR et le DEO. Notre allégement fiscal et nos investissements dans la santé, l'éducation et les infrastructures entraîneront de nouveaux investissements et offriront de nouvelles possibilités aux compagnies et aux entrepreneurs – ce qui permettra la création d'emplois plus nombreux et mieux rémunérés. De plus, nous allons maintenir un solide programme de péréquation afin d'assurer que les Canadiens de toutes les régions du pays ont accès aux services essentiels. Le gouvernement n'a pas à se mêler des affaires des gens d'affaires Un trop grand nombre de sociétés d'État font une concurrence directe au secteur privé, alors que le gouvernement détient toujours des parts importantes dans des entreprises privées. Nous devons empêcher le gouvernement de faire concurrence au secteur privé ou d'investir dans les sociétés
Le Plan de Stockwell Day pour une fiscalité juste a fait de la prospérité à long terme de tous les Canadiens sa grande priorité. Il prévoit l'augmentation du revenu disponible de tous les contribuables, peu importe leur salaire. Nous, à l'Alliance canadienne, allons mettre un terme à la discrimination fiscale envers les familles dont un conjoint reste à la maison, et donner plus de choix à tous les parents. Nous allons permettre à 1,4 million de contribuables à faible revenu de ne plus payer un sou d'impôt. Et nous allons encourager les Canadiens à investir et à épargner en vue de leur retraite. Quels effets auront ces changements? Une famille de quatre personnes ne paiera pas d'impôt sur la première tranche de revenu de Augmentation de l'exemption personnelle de base Nous prévoyons augmenter l'exemption personnelle de base – le montant que vous pouvez gagner avant de payer de l'impôt – de Toutes les familles sur un pied d'égalité De nombreuses familles préfèrent que l'un des parents reste à la maison. À notre avis, les tâches domestiques constituent un véritable travail, et le régime fiscal devrait traiter de la même façon les conjoints qui gagnent un revenu et ceux qui n'en gagnent pas. Voilà pourquoi nous voulons augmenter l'exemption de personne mariée de Aider tous les parents à élever leurs enfants Sous le régime fiscal actuel, les parents ont droit à une déduction pour garde d'enfant uniquement si les frais sont encourus à l'extérieur. Nous pensons que le régime ne devrait pas faire de distinction entre les parents qui utilisent un service de garde extérieur, les parents qui choisissent de rester à la maison avec leurs enfants, et les parents dont les enfants sont gardés par un grand-parent ou un proche. Le Plan de Stockwell Day pour une fiscalité juste profitera à toutes les familles grâce à une déduction annuelle de
Tous les parents veulent que leurs enfants reçoivent une éducation de qualité. La plupart choisissent d'envoyer leurs enfants à l'école publique, mais d'autres paient très cher pour d'autres formes d'éducation. Un gouvernement de l'Alliance canadienne prendra des mesures de réforme fiscale afin de permettre à ces derniers de conserver une plus grande part de leur revenu pour l'éducation de leurs enfants, tout en respectant les compétences provinciales. Plus d'argent dans vos poches De tous les pays du G7, le Canada prélève l'impôt sur le revenu personnel le plus élevé, et ses taux d'imposition des particuliers sont ceux qui augmentent le plus rapidement. Un gouvernement de l'Alliance canadienne prélèvera un taux d'imposition unique sur le revenu gagné après les généreuses déductions personnelles, pour personne mariée et pour garde d'enfant. De plus, la surtaxe actuelle de 5% sera abolie. Pour commencer, pendant notre premier mandat, nous passerons de trois taux à deux – un taux de base de 17% et un taux de 25% sur les revenus de plus de Diminution du prix de l'essence Le coût de l'énergie a atteint des niveaux records en trente ans, entraînant à la hausse les prix de l'essence, du diesel et du mazout. Cependant, les taxes élevées continuent de frapper durement les Canadiens chaque fois qu'ils font le plein d'essence. Les consommateurs paient autant pour les taxes que pour l'essence. Un gouvernement de l'Alliance canadienne éliminera la Réduire les charges sociales Les charges sociales constituent une taxe directe sur la création d'emplois. Nous voulons faciliter la tâche, pas la compliquer, aux entreprises qui veulent embaucher du personnel et créer de nouveaux emplois, mieux rémunérés. À cette fin, nous allons réduire les cotisations des employés à l'AE de Réduire la taxe sur l'investissement Les entreprises doivent accumuler des fonds pour engager du personnel, faire de la recherche et prendre de l'expansion. En éliminant les obstacles à l'investissement, nous favoriserons l'économie, qui sera plus prospère. Actuellement, les deux tiers des gains en capital sur l'investissement sont imposables. Un gouvernement de l'Alliance canadienne réduira le taux d'inclusion à 50%. Réduire l'imposition des entreprises de haute technologie Le régime fiscal actuel favorise certaines entreprises au détriment d'autres. Les fabricants bénéficient d'un taux d'imposition spécial de 21%, alors que d'autres entreprises – notamment les sociétés de haute technologie et les industries de services, qui créent le plus d'emplois – paient un taux de 28%. Le régime actuel pénalise les entreprises de la nouvelle économie, qui stimulent la croissance. Un gouvernement de l'Alliance canadienne égalisera les taux à 21%, donnant ainsi des conditions égales à tous. Réduire l'imposition des petites entreprises 75% des entreprises canadiennes comptent moins de 5 employés. Les petites entreprises resteront le moteur de notre économie au vingt-et-unième siècle. En réduisant les impôts qu'elles doivent payer, nous aiderons les petites entreprises existantes à croître et à prospérer, et encouragerons les nouvelles entreprises à faire le grand saut. Nous allons réduire le taux d'imposition des petites entreprises sur la première tranche de revenu de Un plan concret de remboursement de la dette Le Canada a besoin d'une stratégie de réduction de la dette équilibrée et responsable. L'Alliance va adopter une approche à deux volets: 1. Un plan de réduction de la dette régi par la loi, précisant le montant minimal devant être alloué au remboursement de la dette chaque année. Nous commencerons par 6 milliards par année. Ce montant augmentera parallèlement à l'économie, jusqu'à ce que la dette ait disparu.
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