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Bonjour,
Je
respecte vos arguments. J'adhère à votre
lecture de la loi. Administrateur d'immeubles,
je vis tous les jours ces contradictions entre
la lettre et les faits ou entre le contrat et
« le droit de ne pas respecter les termes du
contrat ». À qui la faute? À des hommes comme
vous, remplis du savoir et incapables
d'anticiper sur les événements. J'étais comme
vous. J'ai changé! Pour la paix de ma
conscience, le bien-être de mon activité.
En France, vous signez un contrat de location
pour un loyer mensuel de X euros. Vous avez un
mois pour contester le prix du loyer et dire
si, selon vous, il est
exagéré pour telle ou telle raison. Et vous êtes
dans le logement! Il est quasiment impossible
« d'expulser » un locataire, surtout avec
enfants, et ce quelle que soit sa faute
– non
paiement des loyers, nuisances, non respect du
règlement, etc. Si vous tentez votre chance, l'affaire prendra 5 ans, et
encore...
Il existe en France (et pourquoi pas dans le
monde) le principe du droit à un logement, à
un toit. À partir de là, plus aucun contrat
ne peut tenir. Là aussi vous allez dire: le
candidat n'aurait pas dû louer ici ou là si ça
ne lui convenait pas. Il
doit vivre, il signera n'importe quoi pour ce
faire. (Je précise que je ne suis pas d'accord
avec cela, tout comme vous, et nous en
souffrons et nos immeubles se dégradent.)
Alors? C'est là que je reviens vers vous. Nous
n'avons pas su négocier une loi qui donne un
préavis large, de 6 mois ou 12 mois, même
sans règlement de loyer pour permettre à
l'occupant de « se refaire ».
La condition est qu'après ce préavis,
l'expulsion ne doit souffrir d'aucun délai
supplémentaire. Pourquoi je dis cela? Parce
que chez nous aussi les copropriétaires (ceux qu'au
Canada vous appelez propriétaires) n'ont
pas le droit de décorer leur balcon ou
d'y construire une « cabane ». Mais à moins
d'être de mauvaise foi, nous savons tous que
les religieux doivent avoir leur « souccah » car pour eux il s'agit
d'un ordre de Dieu. Bien entendu, ce n'est pas
une raison pour violer un texte (celui d'un
contrat civil) au profit d'un autre texte (le
contrat de la Thora). Mais cela doit se
faire, sauf à creer un trouble qui héritera
avec le temps de la connotation nouvelle « Complexe
interdit aux juifs ». Trouble qui deviendra
alors d'ordre public.
Je suis de confession juive. Je rencontre ce
genre de problèmes (j'en ai une centaine) pour
toutes les religions. Pour la souccah, nous
avons voté la confirmation des termes du
Règlement de copropriété (charte) et avons
précisé cette « menace ». En cas de non respect de cette
clause, et à défaut de faire cesser ce
trouble dans un délai de 15 jours (après
mise en demeure), le co-propriétaire sera
considéré comme... avec astreinte de 1000
dollars par jour... etc. Ainsi la clause est
respectée, l'ensemble des occupants savent
qu'il ne s'agit que d'une décoration
provisoire pour 8 à 11 jours (précision: à
unifier lors d'un Conseil syndical avec le
représentant des interéssés).
Ne soyons plus rigides et apprenons que nos
devoirs ont des « clauses » que les contrats ne
connaissent pas!
William Seror
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