Montréal, 11 mars 2007 • No 216

 

OPINION

 

Michel de Poncins écrit les flashes du Tocqueville Magazine et est l'auteur de quelques livres.

 
 

LE DROIT OPPOSABLE:
UN NOUVEAU MONSTRE JURIDIQUE

 

par Michel de Poncins

 

          Beaucoup a été dit sur ce nouveau monstre juridique, présenté comme la toute dernière merveille, à savoir le droit opposable au logement. Bien sûr, il y a trois millions de mal-logés et, si la France n'était pas ruinée par le socialisme, la situation serait normale, chacun ayant un logement décent dans le cadre d'un marché libre.

 

          Le droit au logement, que l'on ne qualifiait pas encore d'opposable, a été voté en 1982 dans le cadre de la loi Quillot par la majorité socialo-communiste de l'Assemblée sous le gouvernement Mauroy. Il été voté, à nouveau, en 1989 dans le cadre de la loi Mermaz, par la majorité socialo-communiste de l'Assemblée nationale sous le gouvernement Rocard. Ce droit au logement a été inclus à nouveau en 1990 dans le cadre de la loi Besson par la majorité socialo-communiste de l'Assemblée nationale sous le même gouvernement Rocard. Et il a encore été voté en 1998 dans la loi de lutte contre les exclusions, par la majorité socialo-communiste de l'Assemblée nationale sous le gouvernement Jospin.

          Admirons ainsi les couches supplémentaires de « bourreaucratie » étatique, chaque nouvelle couche prétendant corriger la précédente et, en fait, prolongeant en l'amplifiant la calamité. Le « principe » des calamités s'énonce ainsi:
 

          Les hommes de l'État, les « Hifis », créent de premières calamités selon leur bon plaisir et pour leur gloire, leur richesse et leur confort. Quand le scandale est trop fort, ils créent d'autres calamités pour soi-disant corriger les premières, ce qui déclenche à nouveau gloire, richesse et confort pour eux et leurs camarades et déclenche d'autres calamités.

          Le nouveau droit opposable en est une parfaite illustration. Terrifiés par l'étalage soudain des tentes, les « Hifis », ministres, candidats, président, lui-même, ont bricolé à la hâte un monstre juridique qui rentrera dans leur panoplie personnelle de propagande, tellement utile pour le maintien et l'expansion ultérieure de leurs privilèges insolents.
 

« Le monstre est tel qu'à voir l'état désastreux de la justice en France, personne de sensé ne peut penser que ce nouveau droit pourra s'exercer de façon pratique et rapide. »


          Le monstre est tel qu'à voir l'état désastreux de la justice en France, personne de sensé ne peut penser que ce nouveau droit pourra s'exercer de façon pratique et rapide. Il aura, en outre, des effets collatéraux catastrophiques, en ajoutant sa part à l'encombrement légendaire des tribunaux.

          Son effet le plus notoire sera d'attirer de nouvelles foules africaines vers le nouveau mirage, qui sera bel et bien un mirage puisqu'il reculera à mesure que l'on croira s'en approcher. Affichant leur intention de mettre le paquet pour honorer l'engagement diabolique, les candidats à l'élection présidentielle promettent plus de logements sociaux, ce qui est justement le contraire de ce qu'il faudrait faire.

          Mais il s'ajoute à ces folies quelque chose de plus grave, à savoir le principe de la multiplication des faux droits. La spirale des faux droits est un des effets du socialisme. Repoussant la loi du marché et développant sans cesse l'action étatique, le système fabrique en permanence l'inondation des lois qui spolient les uns au détriment des autres.

          La création de faux droits s'accélère: ils sont doublement faux, d'abord parce qu'ils violent le droit de propriété, inscrit dans la nature des hommes. Ensuite, ils sont faux car ne pouvant pas s'exercer véritablement et avec la sécurité juridique nécessaire à l'exercice de tout droit; le cas des logements sociaux avec leur misère permanente est emblématique.

          Les partisans du nouveau droit opposable ont invoqué l'exemple de deux droits opposables existants déjà: la santé et l'éducation. La référence est ridicule, à voir le résultat réel du prétendu droit à l'éducation.

          Le système socialiste est l'inversion des valeurs. Une fois une nouveauté destructrice lancée, elle ne s'arrête plus. Certains commencent à évoquer déjà sérieusement un droit opposable à un emploi et, même, jusqu'à la propreté dans les rues…

 

Suggestion de lecture: Philippe Jaunet, « Pourquoi il faut être contre le "droit" au logement opposable (et ne pas hésiter à le dire) », Le Québécois Libre, 14 janvier 2007.

 

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