Montréal, 10 novembre 2001  /  No 92  
 
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COURRIER DES LECTEURS
 
L'ÉTAT EST MON BERGER...
  
  
Re: FAMILLE, PATRIE, FOI, le QL, no 85 
 
Monsieur Masse, 
  
          Je viens tout juste de découvrir votre page web et en réponse à votre article, je n'ai pas pu m'empêcher de pondre une petite satire. Elle aurait pu être plus cinglante, mais j'ai pas voulu dénaturer l'esprit du psaume. À utiliser à bon escient. 
  
          L'État est mon berger: Une satire de l'État-Berger à partir du Psaume 23, version comptemporaine. 
 
 
  L'État est mon berger.
  Je ne manquerai de rien.
  Grâce à lui, je me repose dans des prairies verdoyantes de services sociaux, et c'est lui qui me conduit vers une retraite paisible.
  Il me rend des forces nationalistes neuves, et pour l'honneur de son nom, il me mène pas à pas sur le chemin de la prospérité.
  Si je devais traverser la vallée où règnent les ténèbres de l'incertitude, je ne craindrais aucun mal, car il est toujours auprès de moi: la houlette de ses ministres me conduit et le bâton de ses magistrats me protège.
  Pour moi, il dresse une table de fonctionnaires aux yeux de mes ennemis, il oint de promesses ma tête, et fait déborder mon coeur d'espoir.
  Oui, toute ma vie, sa bonté et sa générosité m'accompagneront et je pourrai sans cesse rendre un culte à l'État, tant que je vivrai.
  
 
Mario Bertrand
  
  
 
  
POURQUOI TANT DE GASPILLAGE 
ET SI PEU DE SERVICES?
 
 
          Je n'ai jamais contesté le droit qu'ont les gouvernements de nous taxer. Mais ces taxes doivent être perçues pour financer les services que les gouvernements sont censés rendre aux citoyens, c'est du moins ce que nous croyions avant la Révolution tranquille. 
  
          Alors pourquoi tant de gaspillage? Pourquoi si peu de services? Par exemple, pourquoi, lors du dégraissage du ministère de la Santé, n'a-t-on pas coupé dans l'immense machine administrative de ce ministère plutôt que d'encourager les infirmières, dont nous avions tant besoin, à partir à la retraite grâce à un fonds de pension bonifié? Résultat: celles qui restent ne suffisent plus à la tâche. Pourquoi ces clauses aberrantes dans les conventions collectives? 
  
          M. Michel Kelly-Gagnon, directeur exécutif de l'Institut économique de Montréal, écrivait dans une chronique au journal Les Affaires à propos de la sécurité d'emploi dans ce ministère qu'un cadre dont on n'a plus besoin a trois ans pour se trouver un autre emploi. Les syndiqués eux ont une sécurité totale. Si leur poste est aboli et qu'on ne leur trouve pas de poste équivalent dans un rayon de 50 kilomètres, ils peuvent être payés à temps plein tout en ne travaillant pas et ce, jusqu'à leur mort, car la retraite ne peut pas leur être imposée. Ils doivent toutefois accepter de faire du remplacement. 
  
          Ces employés, peu importe s'ils ont fait ou non du remplacement, nous ont coûté 267 millions de dollars de 1997 à 1998, 96 millions de dollars de 1998 à 1999 et 79 millions de dollars de 1999 à 2000 (Ministère de la Santé et des Services Sociaux, Livres des crédits 2000-2001, tome 1, p. 495). Sans compter la complexité des relations de travail régies par les 30 000 pages de documents de la centaine de conventions collectives. Qui sont ces génies de l'administration qui ont accepté en notre nom de signer ces conventions collectives? Travaillent-ils encore pour le gouvernement? J'ose espérer que non. 
  
          Dans son dernier budget le gouvernement veut « accélérer les investissements du secteur public ». Croyez-vous que les fonctionnaires du ministère des Transport vont travailler plus vite pour améliorer notre réseau routier qui est digne du tiers monde, et qui est géré par des fonctionnaires qui étudie à mort la faisabilité (comme ils disent dans leur jargon) de bâtir de nouvelles routes ou de réparer celles qui existent déjà, pendant que celles-ci continuent à se dégrader? Si nous avions, à l'instar des Américains, construit un système routier et ferroviaire décent nous aurions certainement pu développer toutes les régions du Québec, sans avoir recours à toutes ces subventions que je soupçonne de créer plus d'emplois à Québec, dans la fonction publique, que dans les régions. 
  
          Pourquoi, tant de récriminations à propos du palmarès des écoles secondaires? Et pourquoi les professeurs refusent-ils l'évaluation de leur travail avec tant de véhémence? Ils préfèrent de beaucoup justifier leur emploi et leur salaire par la séniorité plutôt que par la compétence. 
  
          Vous rappelez-vous avoir lu dans les journaux ce reportage à propos d'une personne sur le B.S. qui, de sa propre initiative, débarrassait les parcs et les endroits publics de Montréal des excréments et des seringues usagées qui y traînent pendant que les cols bleus, dont c'est le travail, se négociaient une semaine de quatre jours, promettant d'augmenter leur rendement journalier? Les Montréalais ont-ils constaté une augmentation du rendement de ces fonctionnaires? Pourtant j'ai lu dans les journaux que les employés municipaux coûtent 30% plus cher que dans le secteur privé. 
  
          Peu m'importe que le travail soit accompli par un fonctionnaire ou un employé de l'industrie privée, j'exige des résultats. Mais j'ai peu d'espoir que le Parti québécois ou le Parti libéral prennent le taureau par les cornes et obligent la machine gouvernementale à se dégraisser et à enfin devenir efficace. J'ai cru pendant quelques secondes que l'ADQ serait ce parti, mais j'ai bien vite déchanté. 
  
          Je désespère de voir quelqu'un fonder un parti politique qui ferait le grand ménage dans cette fonction publique hypertrophiée, fonction publique qui nous coûte un prix de fou et qui ne livre jamais la marchandise. J'aimerais qu'il y ait une journée des payeurs de taxes, où l'on pourrait descendre dans la rue et réclamer que tous ces fonctionnaires qui travaillent pour nous cessent de gaspiller notre argent, si chèrement gagné, et nous rendent enfin les services auxquels nous avons droit. En attendant, il y a Le Québécois libre. 
  
Pierre Brunet
Shawinigan, Qc
  
 
 
 
 
NOUS NOUS MENTONS SUR LA GUERRE
  
  
Re: LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME QUE NOUS PERDONS, le QL, no 91 
 
Bonjour Monsieur Masse,  
  
          Je termine à peine la lecture de votre article portant sur la guerre contre le terrorisme et je tiens à vous remercier de mettre ainsi, sans la moindre complaisance partisane, les points sur les i, comme on dit si bien ici. 
  
          Je désespérais de lire un jour ce genre d'analyse de la situation, à la fois exhaustive, critique et « originale » en comparaison du flux incessant de comptes rendus et autres papiers publiés sur le sujet. 
  
          J'ignore pourquoi il en est ainsi, mais on pourrait croire que nous souffrons de cécité collective lorsque vient le moment de bien identifier les tenants et les aboutissants réels de nos prises de position en matière de politiques nationale et internationale. Et cela nonobstant notre conscience des intérêts financiers sous-jacents et des agendas personnels de nos élus, seules raisons susceptibles de cautionner, pour un temps, notre mutisme dans de telles circonstances.  
  
          Sommes-nous donc des pleutres ou ne sommes-nous que ces moutons de Panurge de la mythologie? Ou, plus simplement, nous plaisons-nous à nous mentir à nous-mêmes sur ces questions comme sur toutes celles qui nous forceraient à nous percevoir comme complices d'un terrorisme institutionalisé et connu? Je ne saurais dire... 
  
          Ce que je puis affirmer, par contre, c'est qu'il faudrait assurer une diffusion plus large à des éditoriaux comme le vôtre. Ne serait-ce que pour semer un doute bénéfique dans l'esprit de tous ceux qui adhèrent sans broncher au courant dominant du merveilleux monde de l'information ou pour rassurer un brin tous ceux qui s'en éloignent mais se sentent bien seuls devant tant de belle unanimité affichée, si fausse soit-elle. 
  
          Merci donc, ce fut édifiant de vous lire. 
  
Jocelyne Lalonde
 
  
 
 
 
UNE VICTOIRE POUR LE DROIT DE NE PAS S'ASSOCIER?
 
  
Re: UNE VICTOIRE, OÙ ÇA?, le QL, no 91 
  
À mon amie Brigitte, 
  
          J'aimerais apporter quelques précisions au sujet de cet article et répondre point par point à ta question. Tu écris: 
          Au risque de peiner mes amis de l'ADAT, je me vois obligée de leur dire qu'ils n'ont rien gagné. Le droit pour les travailleurs de ne pas devenir membres d'un syndicat (en autant qu'ils paient la cotisation) est reconnu depuis des lunes au Canada – et plus particulièrement depuis l'affaire Lavigne que la Cour suprême a jugée en 1991. 
          Pourtant, dans beaucoup, beaucoup d'endroits au Canada des clauses d'ateliers fermées sont incluses dans les conventions collectives, à l'Hôpital de Hull et chez les commissions scolaires par exemple. L'affaire Lavigne était une question d'usage de fond, la liberté d'association n'avait rien à faire avec cela. 
              Si la Cour avait jugé, la semaine dernière, que l'appartenance obligatoire à un syndicat viole le droit des individus de ne pas s'associer à d'autres, j'aurais probablement sablé le champagne. Mais elle ne l'a pas fait. En réalité, la Cour n'a rien changé pantoute au statu quo. 
          En fait, à la question: Est-ce que les art. 28 à 40, 85.5, 85.6, 119.1 et 120 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et l'art. 23 du Règlement sur le choix d'une association représentative par les salariés de l'industrie de la construction restreignent la liberté d'association garantie par l'al. 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés?, la Cour s'est en fait prononcée à 5 contre 4 pour affirmer que l'appartenance à un syndicat viole le droit d'un individu de ne pas s'associer. 
  
          Et pour reprendre quelques lignes dans le dernier livre que tu as publié avec Réjean Breton, il y est confirmé que ce droit négatif d'association n'existait pas: 
              Cette liberté syndicale débouche sur un marché du travail à deux vitesses: un marché d'emplois confortables et blindés pour les membres des gros syndicats exclusifs et un marché de « jobines » temporaires et/ou à temps partiel pour les autres travailleurs. […] Tout ça parce que la liberté syndicale telle qu'inscrite au Code du travail oblige tous les travailleurs d'un secteur d'activité syndiqué à être membres d'un monopole syndical qui contrôle l'accès aux belles jobs dans ce secteur d'activité. 
      
              La liberté syndicale bafouée, ce n'est plus le lot des travailleurs qu'on menace s'ils ont des activités syndicales. C'est plutôt devenu celui des travailleurs non syndiqués à qui on refuse l'accès à un emploi parce qu'il est contrôlé par les syndiqués. 
      
              Les syndicalistes ne peuvent souffrir que des travailleurs perdent leur âme pour n'avoir pas cru aux vertus du monopole syndical; c'est pourquoi les dissidents ne peuvent être laissés libres de choisir ou non la voie syndicale. (Extrait de LA LIBERTÉ SYNDICALE AU SERVICE DU NATIONAL-SYNDICALISME, voir le QL, no 91)
          Dans son jugement, le juge Lebel défend la Loi des relations de travail. Voici ce qu'il pense de cette loi et du droit de ne pas s'associer dans son livre Droit du Travail (Les presses de l'université Laval, 1991): « Elle affirme le principe de liberté d'adhésion syndicale en permettant aux salariés de choisir leur syndicat, mais non de refuser d'adhérer à tout syndicat. » (p. 582) « La liberté du salarié se conçoit d'abord positivement: la liberté d'adhérer et de participer à son activité; elle comporte aussi un volet négatif: la liberté de s'abstenir d'un tel comportement. » (p. 268) 
  
          Nous sommes prêts à faire la contestation de la formule Rand maintenant que nous n'avons plus à démontrer que la liberté d'association inclut un droit de refus, ce qui n'avait pas été démontré dans Lavigne. J'espère que nous pourrons compter sur tous ceux et celles qui croient que cette formule Rand doit disparaître, sinon il ne faudra pas nous blâmer si nous échouons. Au moins nous, nous aurons fait quelque chose de concret pour changer les choses. 
  
          Il faudra donc que tu sortes le champagne parce que nous avons obtenu l'affirmation pour la première fois au Canada que 1) la liberté d'association inclut le droit de ne pas s'associer (huit juges sur neuf); et 2) l'obligation d'appartenir à une association viole l'al. 2d) de la Charte des droits. 
  
Jocelyn Dumais
Président
Association pour le droit au travail (ADAT)
 
 

Réponse de Brigitte Pellerin: 
 
Monsieur Dumais, 
  
          Il y a une différence fondamentale entre le ratio decidendi (la raison qui explique le jugement) et l'obiter dictum (les remarques faites « en passant » et qui ne possèdent pas d'autorité juridique). Une autre différence à faire est celle, facile à comprendre, qu'il y a entre les juges MAJORITAIRES et les juges MINORITAIRES. Dans l'affaire de l'ADAT, le ratio decidendi de la majorité (à 5 juges contre 4) est bien indiqué en noir sur blanc dès les premières pages du jugement: 

              Arrêt (le juge en chef McLachlin et les juges Major, Bastarache et Binnie sont dissidents): Le pourvoi est rejeté. Les dispositions législatives contestées sont constitutionnelles. [...] Les appelants n'ont pas établi que la loi contestée prescrit une forme de conformité idéologique de nature à entraîner l'application de l'al. 2d). Sous sa forme actuelle, la loi n'impose rien de plus aux travailleurs de la construction que la simple obligation d'être membres d'un syndicat.
          Le reste, toutes ces belles grandes déclarations sur les fondements philosophiques de la liberté d'association/liberté de ne pas s'associer, sont bien intéressantes (et représentent une lueur d'espoir pour l'avenir), mais elles ne sont pas la décision ni le ratio decidendi. 
  
B. P.
 
 
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