Montréal, 15 février 2009 • No 264

 

Gilles Guénette est titulaire d'un baccalauréat en communications et éditeur du Québécois Libre.

 

 

LIBRE EXPRESSION

MARCHÉ NOIR: UNE INVITATION À
CÉLÉBRER LE FISC SUR YOUTUBE

 

par Gilles Guénette

 

          À la fin du mois dernier, on apprenait sous la plume de Marc Cassivi, chroniqueur culturel à La Presse, que « pour relancer l'économie canadienne, le gouvernement conservateur a décidé [entre autres stimulations fiscales] de lancer un concours pour jeunes vidéastes. Son thème tient en une question: “L'économie clandestine: ce n'est pas ton problème?” » (« Les belles valeurs », 29 janvier 2009.)

 

          En effet, depuis quelques semaines l'Agence du revenu du Canada (ARC) invite les Canadiens à expliquer comment selon eux l'économie clandestine les affecte, eux et leur communauté, en participant à un concours sur YouTube. Dans une vidéo très hip produite par l’ARC, les apprentis cinéastes sont invités à créer une oeuvre d'une à deux minutes « qui montre dans tes mots, avec tes idées et tes images, que l'économie clandestine est, disons…, peu recommandable. Et qu’elle nuit à tous les Canadiens ».

          Et pour être bien sûr que les mômes produisent des vidéos qui vont dans le sens de ce que veulent entendre les ronds-de-cuir de l’ARC, quelques renseignements de base leurs sont fournis (à la deuxième personne du singulier, bien entendu)…

Qu'est-ce que l'économie clandestine?

Tu participes à l'économie clandestine quand tu ne déclares pas aux autorités fiscales un revenu qui serait normalement imposable. C'est aussi simple que ça.

Cela peut comprendre des choses comme :

  • la non-déclaration d'une activité liée au travail (travail au noir);

  • la non-déclaration d'une partie d'une activité liée au travail (fraude fiscale);

  • la non-déclaration d'un revenu d'emploi (revenu en argent comptant).

Lorsque tu aides une autre personne à ne pas payer d'impôt, tu participes également à l'économie clandestine. Par exemple, si tu acceptes de payer en argent comptant pour un service en échange d'un meilleur prix, le fournisseur de service ne déclare probablement pas ce revenu.

Pourquoi s'agit-il d'un problème?

  • C'est un problème pour toi: Les personnes qui participent à l'économie clandestine se soustraient à leurs obligations fiscales à tes dépens et imposent un fardeau injuste à tous les contribuables respectueux de la loi. Ce n'est pas acceptable.

  • C'est un problème pour les particuliers canadiens: L'impôt impayé signifie que les programmes sociaux que nous utilisons tous à un moment ou un autre, comme les soins de santé, les services de garde, l'assurance-emploi et les régimes de pensions, recevront moins d'argent. Ce n'est pas souhaitable

  • C'est un problème pour les entreprises: L'économie clandestine mine la compétitivité des entreprises parce qu'elle procure un avantage injuste et illégal aux entreprises qui ne respectent pas les lois fiscales canadiennes. Si certaines compagnies se soustraient à leurs responsabilités fiscales et transfèrent ces « économies » aux consommateurs, les compagnies honnêtes qui paient leurs impôts ne peuvent demeurer concurrentielles. Ce n'est pas juste.

Peu importe sous quel angle on la regarde, l'économie clandestine, c'est ton problème. On te donne maintenant la chance d'agir. Relève notre défi. Réalise une vidéo et fais-toi entendre.

          Comme propagande, on peut difficilement faire mieux. Vous achetez vos cigarettes ailleurs qu’au dépanneur, vous participez à l'économie clandestine. Vous fermez les yeux sur votre père qui fait rénover la cuisine « en dessous de la table », vous participez à l'économie clandestine. Vous omettez d’appeler la police lorsque vous voyez votre mère remettre quelques billets de banque à sa coiffeuse – qui s’est déplacée pour venir lui faire une teinture à la maison –, vous participez à l'économie clandestine.

          Vous êtes aussi coupable que toutes ces personnes qui la pratiquent! Votre crime? Vous privez l’État (c’est-à-dire nous tous!) de taxes dont il a besoin pour financer toute une panoplie de programmes sociaux qui, comme tout le monde sait, nous sont chers – sans compter les nombreuses subventions faites aux entreprises qui, elles, sont chères aux patrons et aux politiciens…

De coûts et de retombées

          Pour revenir à notre chroniqueur de la culture, il voit tout l’exercice de façon superficielle. Cassivi prétend que le concours encourage les jeunes artistes à partager de belles valeurs conservatrices, alors qu’il célèbre en fait les valeurs étatistes – les siennes. Il prétend aussi que l'avantage d’une telle initiative « est qu'elle ne coûte rien au gouvernement. Ni en publicité ni en soutien aux artistes (ils produisent bien sûr les vidéos à leurs frais) ». Visiblement, il n’est pas économiste. Comment peut-on être assez naïf pour croire que tout ça n’a pas de coût?
 

« Pas sûr que quelques vidéos sur YouTube vont renverser la tendance et "changer les choses", mais bon… Ne soyons pas rabat-joie. Soyons constructifs et offrons à notre tour quelques pistes et renseignements de base. »


          Des fonctionnaires ont bossé sur le concept. D’autres ont bossé sur son élaboration. D’autres, sur tout son aspect juridique. D'autres encore se sont appropriés des fonds publics pour les rediriger vers la maison de production qui a produit la vidéo présentative. D’autres vont suivre le déroulement du concours pour en dégager des statistiques. D’autres vont juger les productions soumises. Et d’autres vont finalement s’inspirer de toute l’initiative pour inventer de nouvelles façons bidon de dépenser notre fric. Quelqu’un doit bien payer pour tout ça! Eh oui, vous l'avez deviné: vous et moi.

          De plus, comme dans tout concours qui se respecte, il y a des prix à gagner.

Qu'as-tu à gagner?

Si nous aimons ta vidéo, tu pourrais gagner le Prix du réalisateur vidéo indépendant de l'ARC et être invité à assister (à nos frais, évidemment) à une réception de remise des prix, à Ottawa, à l'occasion de la première de ta vidéo sur le site Web de l'ARC.

Un voyage tous frais payés à Ottawa et une réception en ton honneur... c'est pas trop mal! Et en plus, ta vidéo pourrait être vue par des millions de Canadiens. On pourrait l'utiliser lors des prochaines campagnes de publicité et initiatives de sensibilisation.

Tu as le pouvoir de changer les choses. Que vas-tu en faire?

          Pas sûr que quelques vidéos sur YouTube vont renverser la tendance et « changer les choses », mais bon… Ne soyons pas rabat-joie. Soyons constructifs et offrons à notre tour quelques pistes et renseignements de base, histoire d’aider les vidéastes amateurs à produire des vidéos plus… équilibrées (ou carrément subversives):

  • Les travailleurs, tout comme les entrepreneurs, sont surtaxés et surimposés. Inévitablement, certains d’entre eux se tournent vers l’économie souterraine pour conserver une part plus importante du fruit de leur travail.*

  • Les coûts de transaction, c’est-à-dire les efforts nécessaires préalables à la réalisation des échanges économiques, sont très élevés. Plutôt que de se plier à une multitude de règlements, les agents économiques vont décider « d’alléger volontairement les procédures » et ne pas déclarer toutes les transactions.*

  • Bien des gens sont prêts à payer de l’impôt pour financer certains services, tel que l’armée et les services de justice par exemple. Sauf qu’il y a des limites. Quand les gens voient que les bureaucrates et les politiciens agissent de manière irresponsable, ils sont enclins à vouloir conserver leur argent et le dépenser de la façon qu'eux jugent appropriée et responsable.*

  • À la question des causes de l’économie souterraine, la réponse fondamentale se trouve dans la célèbre Richesse des nations d’Adam Smith. Smith voyait le fondement de la société moderne dans la division du travail, qui découlait elle-même « d’un certain penchant naturel à tous les hommes […] qui les porte à trafiquer, à faire des trocs et des échanges d’une chose pour une autre ». Chaque fois que leur penchant pour l’échange est contrarié, les individus cherchent à contourner la contrainte afin d’obtenir ce qu’ils perçoivent comme les avantages de l’échange.**

  • Quels sont les principaux obstacles à l’échange qui poussent les individus vers l’économie souterraine ? La littérature théorique et empirique met en évidence les impôts, la réglementation, et les prohibitions.**

  • En ayant recours à l'économie clandestine, vous aidez des Canadiens qui ne sont peut-être pas suffisamment qualifiés pour recevoir le salaire minimum. Vous aidez aussi des gens qui, pour toutes sortes de raisons, n’ont pas obtenu les cartes de compétence dont ils ont besoin pour oeuvrer dans tel ou tel secteur. finalement, vous aidez peut-être à faire en sorte que des gens ne se retrouvent pas sur l’assistance sociale.

  • En ayant recours au marché noir, vous aidez aussi « l’économie »! Parce que tout l’argent que vous économisez en payant « en dessous de la table », vous ne le cacherez pas en dessous de votre oreiller; vous le réinjecterez dans l’économie.

  • Il est faux de prétendre que nous utilisons tous, à un moment ou un autre, les programmes gouvernementaux. À part peut-être le régime de santé, bien des gens n’utiliseront jamais la plupart des programmes – Programme d'appui financier aux entreprises piscicoles de salmonidés, Programmes de stabilisation sociale et économique (PSS-PSE), Programme de sensibilisation à la chanson et de diffusion pour le milieu collégial, Programme d'éducation en sécurité et en conservation de la faune (PESCOF), Programme d'optimisation en réfrigération – Volet arénas et centres de curling, etc. Il y en a des centaines au Québec seulement (voir « Où s'en va votre argent (7): les programmes & services », ailleurs dans ce numéro du QL).

  • En payant « en dessous de la table », vous privez les politiciens d’un peu d'argent qu’ils ne pourront pas remettre sous forme de généreuses subventions aux entreprises et amis du pouvoir. Vous vous réappropriez en quelque sorte le droit de « subventionner » qui vous voulez!

Jeter l’argent par les fenêtres

          Ce n’est certainement pas en organisant de tels petits concours que l’État va venir à bout du marché au noir. Ce n’est pas non plus en imposant des sanctions plus lourdes aux participants de l’économie souterraine – cette dernière existe depuis le temps des Pharaons... Comme l’écrivait mon collègue Jasmin Guénette ailleurs dans le QL: « Il faut trouver des solutions constructives pour remédier à cette situation et les seules valables à long terme sont de baisser les impôts et les taxes, d’assouplir de manière considérable les réglementations de nature économique et de créer un cadre légal où les politiciens ne pourront pas au gré de leurs fantaisies dépenser l’argent des contribuables à gauche et à droite. »

          L’économiste Dominik H. Enste souligne quant à lui que « Guérir les symptômes [de l’économie souterraine] n’a, de toute évidence, pas fonctionné. Il faut donc maintenant se concentrer sur [s]es causes. » Il explique que « l’évasion fiscale, le travail illicite et la fraude de l’aide sociale sont très répandus. La plupart des gouvernements mettent l’accent sur des mesures punitives pour combattre ces comportements déviants. Mais la recherche empirique démontre, à l’encontre de la théorie économique, que cette approche coûte cher, est inefficace et, en fin de compte, ne marche pas. Les gouvernements doivent changer les institutions (le régime fiscal, en l’occurrence) et la réglementation pour réduire les incitations au travail illicite et à l’évasion fiscale. »***

          En attendant, comme dirait le fonctionnaire en charge du concours de l’ARC: « On réfléchit. On est créatif. On tourne! »

 

* Jasmin Guénette, « Travail au noir: une réponse à l'appétit vorace du législateur », Le Québécois Libre, 6 mars 2004, no 139.
** Pierre Lemieux, L’économie souterraine: causes, importance, options, Cahier de recherche, Institut économique de Montréal, Novembre 2007.
*** Dominik H. Enste, « The Shadow Economy in OECD and EU Accession Countries—Empirical Evidence for the Influence of Institutions, Liberalization, Taxation and Regulation », in Pierre Lemieux, L’économie souterraine: causes, importance, options, Cahier de recherche, Institut économique de Montréal, Novembre 2007, p. 25.

 

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