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Oui, la
« taxe SOCAN ». Ça fait plus de trente ans que les propriétaires de cet
établissement privé la payent. Pour les douze dernières années seulement, on
parle d’un montant de plus de 7 500 $. À chaque fois que la salle
était louée, et qu'on y jouait de la musique, ça coûtait 57,55 $ si les convives
dansaient et 28,75 $ si les convives ne dansaient pas. Hmm, vos invités sont
assis tranquillement à écouter de la musique: 28,75$. Ils se déchaînent sur le
plancher de danse: le double.
Je ne sais pas sur quoi
les gens de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de
musique se sont basés pour établir cette distinction – après tout, qu'elle soit
entendue par une paire d'oreilles en mouvement ou une paire d'oreilles au repos,
I Lost My Baby
demeure I Lost My Baby! –, n'empêche qu'avec
toutes les salles Memorial à travers le pays, ils doivent bien amasser un joli
magot chaque année! Joli, vous dites?! Si on tient compte de la panoplie de
tarifs et de taxes de toutes sortes collectés par l'organisme, les gens de la
SOCAN doivent effectivement amasser un bien beau magot!
La
SOCAN, comme on peut lire sur son site, est l'organisation qui gère les droits
d'exécution de plus de 100 000 auteurs, compositeurs et éditeurs membres, en
émettant des licences pour l'utilisation de leur musique au Canada. Elle perçoit
des droits de licences en leur nom et leur répartit ces redevances.
Pour la SOCAN, le monde est divisé en deux: d’un côté, les créateurs, de
l’autre, les utilisateurs. Si vous êtes un auteur, compositeur ou éditeur de
musique, l'adhésion à la SOCAN vous permet d'être rétribué pour l'exécution
publique de votre musique dans le monde entier. (Si vous n’êtes joué nulle part,
ce n’est pas grave: vous serez rétribué quand même!) Par contre, si vous faites
jouer de la musique ou vous engagez des musiciens pour mettre de l'ambiance dans
votre entreprise, vous devez obtenir une licence de la SOCAN.
Et la SOCAN reçoit comme
ça des tonnes de fric chaque année pour différents « services ». Une simple
visite sur son site donne le vertige. Allez jeter un coup d’oeil à la
liste
des « tarifs de la SOCAN approuvés par la Commission du droit d'auteur du
Canada ». La grille, qui s’adresse aux utilisateurs, est des plus détaillées. À
part les droits mensuels pour les radios commerciales,
non-commerciales, les télés commerciales ou éducatives, on y
retrouve une panoplie de licences pouvant s’appliquer à à peu près n’importe
quelle situation.
Par exemple, pour un
club de divertissement pour adultes: Droits annuels: 4,4¢ par jour
d'ouverture comme club de divertissement pour adultes multiplié par la capacité
de l'établissement. Pour les expositions et les foires: Droits
calculés selon le nombre total de visiteurs: a) Plus de 75 000 personnes - de
12,81 $ à 64,31 $ par jour; b) Nombre de visiteurs excédant 75 000; i) Pour les
premières 100 000 personnes - 1,07¢ par personne; ii) Pour les prochaines
100 000 personnes - 0,47¢ par personne; iii) Pour les prochaines 300 000
personnes - 0,35¢ par personne; iv) Toutes les autres personnes additionnelles -
0,26¢ par personne.
Au cinéma: Droits
annuels: 1,23 $ par siège; droits minimum de 123,00 $ par année. À la
patinoire (patins à roulettes et sur glace): Droits annuels: a) Lorsqu'un
droit d'entrée est perçu: 1,2% des recettes brutes provenant du droit d'entrée,
excluant les taxes de vente et d'amusement (droits annuels minimum de 104,31 $);
b) Lorsqu'aucun droit d'entrée n'est perçu: 104,31 $. Lors de réceptions,
de congrès, d’assemblées et de défilés de mode: Droits par
événement, selon la capacité de la salle: a) Sans danse: de 20,56 $ à 87,40 $
b) Avec danse: de 41,13 $ à 174,79 $.
Dans les avions:
Droits par trimestre, selon le nombre de sièges: a) Musique au sol - de
40,50 $ à 82,50 $ par avion b) Musique en vol - de 162,00 $ à 330,00 $ par avion.
LA MUSIQUE EN VOL VAUT QUATRE FOIS PLUS CHER QUE LA MUSIQUE AU SOL! Dans les
navires de passagers: Droits annuels basés sur la capacité du navire: 1,05 $
par personne (minimum annuel de 62,74 $). Dans les autobus, trains
et autres transports publics excluant les avions et les navires de
passagers: Droits annuels basés sur la capacité du véhicule: 1,05 $ par personne
(minimum annuel de 62,74 $).
La musique de fond:
Droits annuels: 1,23 $ par mètre carré ou 11,46¢ par pied carré; la
moitié des droits annuels pour les établissements ouverts moins de six mois par
année. (Dans tous les cas, droits minimum de 94,51 $). SORTEZ VOS TAPES À
MESURER! ON CROIT RÊVER. Attente musicale: 94,51 $ par ligne principale
de standard, plus 2,09 $ pour chaque ligne de standard additionnelle.
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